1 ¦ Objectifs de la leçon

A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :

• Connaître le système électoral congolais et le cadre légal qui le sous-tend.
• Définir les trois périodes du cycle électoral.
• Connaître le rôle des élus pour les différents postes électifs (Président, Sénateurs, Députés, etc.)
• Identifier et définir les différentes sortes de violence rencontrées en période électorale.

2 ¦ Introduction

Bien que ce module de formation se concentre principalement sur la démocratie, le vote et les élections, il développe également les compétences et connaissances indispensables à tout.e citoyen.ne dans un État de Droit. L’apprentissage acquis grâce à cette formation permet aux participants de s’engager dans une société démocratique, dont l’un des moments clef est la participation aux élections.

3 ¦ Pourquoi voter ?

Parcours pédagogique : débat : "pourquoi voter ?"

Voter est un privilège. C’est un droit acquis au prix de grands sacrifices durant plusieurs décennies  de luttes et de combats acharnés, de guerres civiles parfois. Nous avons pour devoir de défendre ce droit, de préserver cet héritage. Voter nous permet de choisir librement, sans fraudes ni menaces, ni violences les élus qui seront appelés à prendre en main la destinée du pays ; ceux qui auront la gestion de la chose publique, la res publica.

Pourquoi voter ?

• Pour éliminer les dirigeants inefficaces et élire des dirigeants efficaces

Le vote est très important car votre vote est votre seule opportunité d’exprimer votre choix de dirigeant. Votre vote permet d’élire un dirigeant en qui vous avez confiance et que vous pensez être capable de gouverner au mieux le pays et représenter vos intérêts. Votre vote vous permet également de remplacer un gouvernement qui n’a, selon vous, pas réalisé un bon travail en terme de gouvernement.

Droits humains

• Améliorer le système politique général

En utilisant votre vote avec sagesse, vous contribuez aussi à améliorer la qualité des partis politiques. Les partis politiques réaliseront que s’ils sont élus et qu’ils n’écoutent pas les points de vue du peuple, ils peuvent se faire éliminer lors des prochaines élections. En conséquence, lorsqu’ils sont élus, ils font de leur mieux pour écouter et représenter les points de vue du peuple.

• Elire un candidat convenable

Vous avez le droit démocratique de choisir la personne qui représentera le mieux vos points de vue à la fois au niveau local et national. Ceux que nous élisons votent les lois et les politiques qui nous affectent tous. Il est donc essentiel que tout le monde vote de manière à s’assurer que les candidats ou les partis que nous élisons agissent dans l’intérêt du peuple lorsqu’ils sont au gouvernement.

Citoyenneté

• Choisir votre gouvernement

La démocratie signifie que les gens choisissent leur propre gouvernement. Utilisez votre vote pour élire un gouvernement qui :

– protège les intérêts de tous ses concitoyens

– n’est pas corrompu

– a une idée claire de la marche à suivre pour résoudre les problèmes du pays

– est redevable vis-à-vis de tous ses concitoyens et concitoyennes.

Dans une démocratie, les élections constituent un moyen pacifique d’améliorer ou de changer un gouvernement. Dans leur article intitulé “Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables”,Jorgen Elklit et Palle Svensson ont développé une liste de vérifications pour permettre une évaluation des élections. Cette check-list ne prétend pas être exhaustive mais devrait servir de ligne directive schématique au processus d’évaluation. Cliquez ICI.

Liberté

• Pour exercer son droit de vote

Il s’est avéré très important en tant que citoyens d’aller aux urnes pour :

– Remplir son devoir civique

– Pour combler la vacance du corps législatif

– Pour renouveler le personnel politique

– Pour l’équilibre des pouvoirs politique

4 ¦ Qui peut voter et pour qui voter ?

C’est un devoir d’aller aux urnes pour élire les gens que vous souhaitez voir aux commandes des affaires de l’Etat, que vous estimez dans votre âme et conscience être qualifiées et compétentes pour remplir telles ou telles autres fonctions. C’est aussi le moyen que vous avez, par votre vote, de redonner votre confiance à ceux dont vous estimez qui, durant leur mandat, ont rempli leurs fonctions respectives avec compétence, honnêteté et équité. Personne n’a le droit de vous dire pour qui voter : le choix est secret et personnel.

En RDC,  l’article 5 de la Constitution stipule «  sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

5 ¦ Le système électoral

Démocratie

Qu’est-ce qu’un système électoral? 

 Le système électoral (appelé aussi mode de scrutin, système de vote ou régime électoral) désigne le  type de processus permettant l’expression du choix d’un corps électoral donné (par ex. le corps électoral des congolais.es) afin de choisir des élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps électoral. 

Dans le cadre d’élections, les systèmes électoraux sont :

– soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires,

– soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle,

– soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système.

(pour aller plus loin avec un public intéressé par ces questions, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral

Le cadre légal

Le cadre légal du système électoral congolais est composé de :

• La Constitution

Elle fixe des dispositions relatives au processus électoral, décrit la composition des membres et le mandat de la CENI, établit également les règles relatives au vote telles : l’âge nécessaire pour exercer les droits civils et politiques, qui est de dix-huit (18) ans. La Constitution est la législation la plus forte au niveau national; les lois, décrets, arrêtés et autres textes relatifs au processus électoral doivent se conformer aux dispositions de la Constitution.

• La Loi Electorale

La Loi Electorale est le texte central décrivant le processus électoral. Elle décrit les acteurs et fixe le cadre de base des élections.

Description du cycle électoral

Le cycle électoral est divisé en trois grandes périodes :

1. Période pré-électorale qui est subdivisée en 5 phases qui sont :

– Cadre juridique

– Planification et mise en œuvre

– Formation et éducation

– Enregistrement

– Campagne 

2. Puis vient la période électorale constituée de l’organisation du jour du scrutin, de la compilation, de la publication et de la vérification des résultats, suivie de la période contentieuse.

3. Elle est suivi de la période post-électorale au cours de laquelle on retrouve les activités d’audit, évaluation, renforcement institutionnel, reforme juridique, archivage et mise à jour de la liste électorale.

6 ¦ Les violences électorales

Justice

On ne saurait intervenir sur la question des élections en RDC sans évoquer cet élément crucial que sont les violences électorales qui constituent la gangrène qui mine le cycle électoral congolais .

Dans un premier temps, il s’agit de définir ce que l’on entend par violence électorale tout en identifiant certaines d’entre elles. Aussi définissons-nous les violences électorales comme étant toutes les formes de violence survenue à n’importe quelle étape du cycle électoral. Elles peuvent être le résultat de différences de points de vue, d’opinions et de pratiques. Toutefois ce qu’il faut retenir c’est que la violence électorale nuit à la compétition politique et criminalise toute opinion dissidente.

Quel qu’en soit le lieu, les violences électorales mettent en péril la démocratie et altèrent les mécanismes courants de la compétition politique. Mentionnons que certaines sont spécifiques aux femmes et mettent en péril les femmes candidates sans se soucier de leur programme.

7 ¦ Comment voter ?

Parcours pédagogique : comment voter ? jeu de rôles

8 ¦ Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables ?

Liste de vérification

Jorgen Elklit et Palle Svensson, dans leur article intitulé “Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables” ont développé une liste de vérifications pour permettre une évaluation de l’intégrité du processus électoral. Cette liste, présentée ci-dessous, ne prétend pas être exhaustive mais devrait servir de ligne directive schématique au processus d’évaluation.

9 ¦ En guise de conclusion 

Hommage aux colibris

Un jour, dit la légende amérindienne, un grand incendie ravagea la forêt. Effrayés, les animaux se réfugièrent sur la plage pour échapper aux flammes. Ils regardaient avec chagrin leur habitat flamber quand l’un d’entre eux eu une réaction plutôt inattendue. Le colibri s’activait à prendre de l’eau de mer dans son bec, vola jusqu’au-dessus de la forêt et jeta les quelques gouttes sur le feu. Il revint et répéta l’opération. Les animaux le regardèrent faire, incrédules.

Après un moment, le tatou agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Tu es fou Colibri, cela ne sert à rien, ce n’est pas avec quelques gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ».

Et le colibri lui répondit, imperturbable : « Je le sais, mais je fais ma part ».

FAISONS CHACUN NOTRE PART POUR CONSTRUIRE LA DEMOCRATIE !

1 ¦ Objectifs de la leçon

A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :

• Définir l’importance d’une constitution.
• Discuter de ce que signifie la démocratie, et de retracer son histoire dans le cadre du Congo

2 ¦ Introduction

Bien que ce module de formation se concentre principalement sur la démocratie, le vote et les élections, il développe également les compétences et connaissances indispensables à tout.e citoyen.ne dans un État de Droit. L’apprentissage acquis grâce à cette formation permet aux participants de s’engager dans une société démocratique, dont l’un des moments clef est la participation aux élections.

3 ¦ Démocratie et élections dans le passé du Congo

Démocratie

Anciennement, élection du roi parmi les candidats issus du clan royal

Pendant la période coloniale,

• les chefs traditionnels ont été utilisés par le pouvoir colonial comme relais
• instauration d’une hiérarchie administrative et politique sur base de nominations
• interdiction formelle des partis politiques
• émergence d’associations socio culturelles congolaises

Fin des années 50,

•  utilisation de ces associations comme éléments de regroupement et de recrutement en vue des élections communales
• incitation aux relations conflictuelles entre associations par l’autorité coloniale
• mutation de certaines de ces associations en partis politiques

Les élections de 1960 :

• émergence des leaders charismatiques régionaux.
• Importation au Congo des conflits internationaux (Est-Ouest) qui débouche sur
  • les sécessions
  • la paralysie du Gouvernement central et de son Chef issu de la majorité parlementaire
  • les rebellions

Les élections de 65 :

• regroupement des partis politiques en cartels autour des leaders Tshombe (Conaco) et KasaVubu (front démocratique congolais)
• la  Conaco sort majoritaire du scrutin législatif ; par crainte d’une victoire de son leader aux présidentielles, un coup d’état soutenu de l’extérieur met en place un troisième homme : Mobutu
• On s’arrête de voter en 65

Suppression des partis politiques et création du parti unique

En 77, après la guerre de 80 jours,

• ouverture du régime, par peur et suite aux pressions internationales,  à des candidats non désignés par la hiérarchie du MPR
• premières interpellations critiques et publiques du régime, apparition d’une gauche parlementaire de laquelle émergera le groupe des 13,
• réaction du pouvoir, emprisonnement, réhabilitions,  répressions,…

24 avril 1990 Discours d’ouverture au multipartisme qui débouche sur la Conférence Nationale Souveraine (CNS) qui aboutit à ses objectifs mais ne peut mettre ses résolutions en œuvre suite à une succession de blocages, de freins liés aux intérêts partisans.

1990-94 : Guerre du Rwanda qui s’exporte au Congo

Prise de pouvoir par LD Kabila qui interdit les partis politiques, désigne de nouveaux parlementaires, guerre d’agression, suivie de rébellions congolaises, accord global et inclusif, nouveau parlement désigné par les composantes du dialogue

Laurent-Désiré Kabila

Annonce de nouvelles élections sous l’égide la Communauté internationale

2006 : Elections à la fin de la période de transition 2011 : Elections 2016 : Report des élections 2018 : Elections présidentielle, législatives nationales et provinciales. Contestation des résultats.

En ce compris les dernières élections présidentielles, le choix des électeurs n’a jamais été respecté, le citoyen se méfie donc du et de la politique

4 ¦ Démocratie et élections aujourd’hui et demain

La Constitution congolaise proclame que le Congo est un pays, un État démocratique (art.1), c’est-à-dire un pays où le pouvoir de diriger appartient au peuple et où le peuple doit avoir le dernier mot dans la direction du pays. Mais, sauf quand on organise un référendum qui permet au peuple, c’est à dire à tous les habitants en âge de voter, de donner son avis sur un sujet précis, il n’est pas possible, pour gouverner un État, de demander à tous les habitants de donner leur avis chaque fois qu’il faut prendre une décision. Faire un référendum coûte très cher, est très compliqué et prend beaucoup de temps. C’est pourquoi le pouvoir suprême de diriger est, dans les pays démocratiques, confié par le peuple à des personnes qu’il choisit et qui le représentent. Ce sont, par exemple, le Président, les députés nationaux et provinciaux, les conseillers communaux, etc. élus au suffrage direct. Ceux-ci, à leur tour, éliront les gouverneurs de province, les sénateurs, les bourgmestres, etc.

Citoyenneté

La Constitution, généralement, énonce, dans les grandes lignes, comment doivent être choisies les personnes à qui le peuple confie la responsabilité de diriger le pays. Ainsi, la Constitution congolaise souligne dans son article 5 quelques grands principes   

La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.

Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect.

Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les élections sont l’un des modes d’expression de la démocratie moderne. A travers elles, le peuple participe à la gestion des affaires publiques. L’élection est le choix que l’on exprime par le vote, c’est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion. Les élections constituent donc un des piliers les plus importants dans une démocratie. Cependant, le fait d’avoir des élections ne fait pas d’un pays, une démocratie. Il y a de nombreux exemples dans le monde où le peuple n’avait pas la vraie liberté de choix ou n’avait pas de choix faute d’une classe politique suffisamment pluraliste, où les résultats et même le processus électoral ont été manipulés. L’organisation d’élections n’est donc pas le seul baromètre utilisé pour déterminer si un pays est, ou non, démocratique.

Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres, transparentes  et équitables ?

L’expression «élections libres, transparentes, équitables et … apaisées» est devenue en quelque sorte le mot clé pour les observateurs des élections pour déclarer que le processus électoral s’est déroulé de façon intègre et démocratique. Décider si des élections peuvent être considérées comme libres et équitables pose un certain nombre de problèmes. Tout comme il n’existe pas une seule définition globale du terme de démocratie, il n’y a pas non plus une perception unique de ce que sont des élections libres et équitables. Il y a cependant divers critères et valeurs qui peuvent être utilisés pour déterminer si des élections sont libres et équitables.

L’équité fait généralement référence au traitement équitable des acteurs des élections, en particulier les partis politiques, les candidats, à la fois les indépendants et ceux qui représentent des partis, les médias, les observateurs et ceux qui font le monitoring électoral, les agences faisant la promotion de l’information et de l’éducation électorales.   

Indépendance et impartialité de l’administration électorale

 On observe, dans les pays en développement, une tendance générale à créer des organismes électoraux indépendants qui, par le biais de la législation, se voient remettre la tâche d’administrer les élections. En RDC, cette tâche est confiée par la Constitution à la Commission Electorale Nationale Indépendante, la CENI, dont l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité sont essentielles pour que les élections soient considérées comme légitimes. Ces organismes ou commissions doivent être perçus par l’électorat comme étant indépendants du gouvernement, non partisans dans leurs fonctions et impartiaux dans leur traitement des parties prenantes aux élections. La qualité de l’administration des élections a un impact direct sur la manière dont les élections et leurs résultats sont perçus par les citoyens du pays, par les partis politiques, les médias, les observateurs locaux et la communauté internationale.

Transparence et ouverture

Le processus électoral doit être ouvert à consultation par le public. Les travaux des organismes responsables de l’administration électorale doivent être transparents. Ceci est particulièrement important dans le processus de dépouillement des votes et de compilation et d’annonce des résultats.

Les activités menées par les partis politiques et par leurs représentants et agents doivent être transparentes.

Une presse libre joue un rôle important pour fournir des informations sur le processus au public. Les médias ne devraient pas être perçus comme étant biaisés en faveur d’un parti politique. Dans certains pays, un organisme de diffusion indépendant joue un rôle crucial en s’assurant que les médias agissent de manière juste et non-biaisée et mènent leurs activités de manière ouverte.

Traitement égal de ceux qui participent aux élections

Aucun privilège spécial ne devrait être réservé à certains partis politiques et pas à d’autres. Cela garantit le traitement équitable de tous les partis et candidats indépendants qui participent aux élections.

Il est important de développer un code de bonne conduite qui réglemente le comportement des partis politiques et des candidats. Toute transgression du code de bonne conduite devrait entraîner des sanctions, soit de la part de la commission qui administre les élections (CENI), soit par le biais des tribunaux du pays.

Exercice égal des droits démocratiques par les femmes et les hommes

En RDC, comme dans de nombreux pays, les femmes se voient confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote pour des raisons culturelles, religieuses et économiques. Les femmes ont fait face et continuent à faire face à des difficultés pour participer aux institutions de gouvernance : les partis politiques ne les choisissent pas comme candidates, et l’électorat reflète et agit en fonction des stéréotypes liés au sexe dans leur société en choisissant des hommes. Cependant, l’un des éléments nécessaire pour avoir des élections libres et équitables est l’exercice égal des droits démocratiques par les femmes et les hommes de la société. Ces droits comprennent le droit de vote et le droit de se présenter aux élections.

Droits humains

Féminisme

Le contrôle citoyen : la présence d’observateurs

Dans la loi électorale congolaise, l’Etat a prévu que l’observation, par des observateurs internationaux et nationaux, doit être admise à toutes les étapes du processus électorale et plus particulièrement à celle du vote. Il s’agit ici d’un véritable pouvoir que doivent s’approprier les citoyens afin d’assurer la transparence des élections. Pour cela il est pertinent que des observateurs-trices contrôlent le bon déroulé des élections. La légitimité d’observer le processus électoral de son pays est le privilège de tout citoyen. Par là, les citoyen(ne)s s’engagent activement dans le processus démocratique.

Le rôle de l’observateur-trice  :

– Faire état de ce qu’il a vu et donner des suggestions dans le but d’améliorer le processus électoral ; – Relater toute situation perturbant les opérations démocratiques. Les observateurs peuvent signaler les irrégularités et s’informer auprès des instances compétentes de tous les aspects du processus électoral, des bureaux de vote jusqu’aux centres de compilation des résultats. Les observateurs, nationaux et internationaux, se doivent d’être les garants de la transparence des opérations électorales. Ils et elles sont des sentinelles de la démocratie et du droit de vote.

5 ¦ Résumé

• La Constitution congolaise proclame que le Congo est un pays, un État démocratique (art.1), c’est-à-dire un pays où le pouvoir de diriger appartient au peuple et où le peuple doit avoir le dernier mot dans la direction du pays.
• Les élections sont l’un des modes d’expression de la démocratie moderne. A travers elles, le peuple participe à la gestion des affaires publiques. L’élection est le choix que l’on exprime par le vote, c’est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion.
• En RDC, comme dans de nombreux pays, les femmes se voient confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote pour des raisons culturelles, religieuses et économiques.

1 ¦ Objectifs de la leçon

A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :

• Expliquer et retracer l’évolution de la Constitution de la Deuxième République de la RDC de 1967 qui deviendra la Constitution de la République du Zaïre en 1971.
• Expliquer le contenu et le contexte dans lequel émerge la Constitution de la République Fédérale du  Congo en 1992.
• Expliquer le contenu et le contexte dans lequel émerge la Constitution de la République démocratique du  Congo en 2006.

2 ¦ L’avènement de la deuxième République : la République du Zaïre 

De 1965 à 1970, Mobutu dirige le pays sur décision du Haut-Commandement de  l’armée. C’est seulement en 1970 qu’il est élu Président de la République pour la  première fois. Mais avant cela, la Constitution de Luluabourg 1964 avait été remplacée. Profondément remaniée, elle avait été soumise à nouveau au référendum et promulguée, le 24 juin 1967, sous l’appellation de la Constitution de la Deuxième  République de la République Démocratique du Congo. 

La nouvelle disposition constitutionnelle était fort différente de la précédente  puisqu’elle était unitariste. Le Président y était élu par le peuple tout entier, les  responsabilités du gouvernement appartenaient dorénavant au seul gouvernement  central placé sous la direction personnelle et directe du Président. Le Parlement  n’était plus constitué que d’une seule assemblée, l’Assemblée nationale, qui  s’appellera plus tard le Conseil législatif. Les provinces perdaient tous les pouvoirs  qu’elles avaient reçus en 1964. En principe, deux partis politiques seulement  pouvaient encore exister dans le pays. Dans les modifications ultérieures, cette clause  allait disparaître au profit du parti unique, le Mouvement populaire de la Révolution,  créé pour soutenir l’action du Président Mobutu.  

Démocratie

De 1967 à 1990, cette Constitution allait être modifiée à plusieurs reprises. D’abord  le 29 octobre 1971 puis le 15 août 1974 où elle devint la Constitution de la République  du Zaïre ; ensuite le 15 février 1978 et en le 15 novembre 1980, dans le cadre du  renforcement du pouvoir du MPR, parti-Etat. Effectivement, à chaque fois, le parti  unique devenait plus important, allant jusqu’à réduire les prérogatives du Parlement  et du Gouvernement par la création d’autres instances comme le Congrès, le Comité  central, le Bureau politique et le Comité exécutif du parti. Le président du M.P.R. sera  aussi celui de la République. Même les juges devront obéir au parti. Tout le monde  sera membre du parti qui deviendra le Parti-État. Les dernières révisions, le 5 juillet  et le 25 novembre 1990 intégrèrent les retombées du processus de démocratisation  amorcé à la suite du discours présidentiel du 24 avril 1990. 

Le changement du nom du pays, de Congo en Zaïre, ainsi que celui des appellations  de certaines provinces, décidé en 1971 par le MPR, fut également consacré par ces  révisions constitutionnelles. Ce mouvement de l’authenticité avait des ambitions plus  larges, puisqu’il affectait aussi les noms des villes, mais aussi les identités  individuelles. Ainsi tous les habitants ont dû prendre des noms africains. Le Président  lui-même qui s’appelait Joseph-Désiré Mobutu est devenu Mobutu Sese Seko Kuku  Ngbendu Waza Banga.  

Malgré ces innovations audacieuses, la promesse de la prospérité économique n’était  pas au rendez-vous. Beaucoup de congolais, croyant se soustraire à la misère, avaient  abandonné la campagne. Mais dans les villes, la vie devenait de plus en plus difficile  car il n’y avait pas assez de travail pour tout le monde. La contestation commença à  réapparaître au grand jour. Pour la décourager, les libertés publiques furent de plus  en plus bafouées, sans conduire pour autant au résultat souhaité. En fait, depuis les  années 60, la révolte n’avait cessé de gronder au sein du peuple. Elle allait  simplement se développer. En novembre 1965, le révolutionnaire bolivien Che  Guevara est encore au Congo, dans le maquis de Kabila, pour l’aider à reprendre en  main la lutte révolutionnaire, en dépit de la chute de Kisangani comme capitale de la  République Populaire du Congo. Pierre Mulele, le symbole de l’opposition pure et  dure, est certes tué le 2 octobre 1968, mais à cette même époque émergent les  grandes contestations estudiantines et celles de l’église catholique. A cela vint s’ajouter une succession de mécontentements et de complots dans l’armée. A chaque  fois, leur dénonciation offrait le prétexte pour des épurations impitoyables. En 1977,  éclate la guerre de 80 jours, suivie de la guerre du Shaba puis des deux guerres de  Moba. Le régime est sauvé de justesse grâce à des interventions extérieures. 

Pierre Mulele

Quelques parlementaires, décidés à faire changer les choses se réunissent autour de  Tshisekedi wa Mulumba pour créer un autre parti que le MPR. Ils l’appellent l’Union  pour la démocratie et le progrès (UDPS). Mais le Président Mobutu n’entend pas  discuter avec eux. Pour finir, c’est la grogne de la population face à l’arbitraire  politique et la dégradation des conditions de vie qui forcera le Président Mobutu à  envisager de changer de cap. La mutation est consacrée par son discours du 24 avril  1990 et, plus tard, par la convocation, le 7 août 1991, d’une Conférence nationale  souveraine (CNS), réunissant tous les responsables du pays pour préparer un  nouveau projet de société et une nouvelle Constitution. 

Etienne Tshisekedi

3 ¦ Vers la Constitution de la Troisième République 

3. 1. La gestion des transitions successives

En 1990, on est loin de penser que le changement amorcé allait être si long, qu’il allait  durer plus de dix ans et connaître au moins deux phases distinctes : celle dominée  par la conférence nationale souveraine, celle de la guerre pour la défense de l’unité  du Congo.  

La première étape, celle de la Conférence Nationale Souveraine. Elle a pour objectif,  après la suspension de la Constitution de la IIè République, d’élaborer le projet de  Constitution de la Troisième République à soumettre au référendum mais aussi de  définir les principes fondamentaux de la gestion de l’État durant la période transitoire,  avant l’avènement de cette nouvelle période constitutionnelle. Avec mille difficultés,  ces deux objectifs ont été globalement atteints, même s’ils ne manquaient pas d’être  constamment mis en cause par les amis de Mobutu qui ne cessaient de faire pression  pour réclamer des révisions les arrangeant.  

S’agissant de la transition, l’accord intervenu le 31 juillet 1992 et connu sous le nom  de compromis politique global avait adopté quelques principes de base pour la  gestion politique de cette période. Il portait notamment sur l’irresponsabilité politique  de la fonction présidentielle, sur la plénitude des pouvoirs de gestion reconnue au  gouvernement et sur l’indépendance des cours et tribunaux. Cet accord a rendu  possible la mise au point, par la CNS, le 2 août 1992, de la charte de la transition,  connue sous l’appellation d’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à  la transition. Mais, au lieu de le promulguer, le Chef de l’Etat fit procéder à sa révision  et rendit publique la version remaniée, qualifié d’Acte harmonisé de la transition.  Après des tractations, un texte de compromis fut finalement mis au point. C’est l’Acte  Constitutionnel de la Transition, promulgué le 9 avril 1994. La période de transition  pouvait enfin démarrer officiellement, après avoir perdu quatre ans. Le 10 juillet 1995,  elle est prolongée de 24 mois pour se terminer, en principe, en 1997. 

Citoyenneté

Quant au projet de Constitution de la Troisième République, il avait été adopté dès le  14 novembre 1992 sous l’appellation de Constitution de la République Fédérale du  Congo. Troisième Constitution à être rédigée par les Congolais eux-mêmes, après  celle de 1964 et de 1967, elle avait opté pour le parlementarisme avec un président  élu au suffrage universel, et adopté un système fédéral. Elle prônait aussi le respect  des Droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est bien après la CNS, que le  projet fut soumis à un ultime toilettage, celui du Haut Conseil de la République- Parlement de Transition (HCR-PT), après que cette institution de la CNS ait été élargie,  le 20 janvier 1994, aux anciens parlementaires de l’ex-assemblée nationale du Parti État. Ainsi, le 6 octobre 1996, le projet constitutionnel de la Troisième République  devint Constitution de la République Fédérale du Zaïre, avec le « Debout zaïrois »  comme hymne national. C’est cette version qui a été publiée comme annexe de la loi  référendaire, le 30 décembre 1996, puisqu’une Commission Nationale des élections avait été mise en place dès juin 1995, présidée par le Prof. Bayona ba Meya, l’ancien  Premier Président de la Cour Suprême. 

Mais l’imprévu se produisit, servant ainsi d’amorce à la deuxième étape de la  Transition. La Classe politique congolaise, préoccupée qu’elle était par ses problèmes  internes, ne s’était pas rendue compte à temps que la guerre qui sévissait au Rwanda  depuis 1990 pouvait, à tout moment, déborder sur le territoire national. Ce danger  devint plus précis, en avril 1994, suite à la mort du Président rwandais Juvénal Habyarimana qui déclencha le génocide tutsi, la rive gauche du lac Kivu avait,  non seulement, servi de repli à l’armée vaincue de l’ancien régime rwandais, mais  abritait aussi de nombreux camps de réfugiés hutu. Ces derniers, pour des raisons de  sécurité, avaient fui le théâtre de la guerre. Le débordement de la guerre rwando-rwandaise, qui était à craindre, s’est réalisée finalement à partir d’octobre 1996, avec  l’attaque de Uvira puis de Bukavu.  

Laurent-Désiré Kabila

Laurent-Désiré Kabila conçut alors le projet nationaliste de procéder à la réquisition  de cette guerre rwando-rwandaise qui, à ce stade, était surtout une opération de  poursuite des vaincus sur le territoire congolais afin de les anéantir. Recyclée par  Kabila, la guerre prend un tout autre objectif : en finir avec le régime de Mobutu et  instaurer un nouvel ordre politique. Cette guerre de Libération allait réussir avec le  renfort des anciens gendarmes katangais (les Tigres) et de jeunes recrues (Kadogos).  Des villes et provinces du pays tombent, une par une, sous son pouvoir. Le 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila devient Président de la République Démocratique du  Congo. Après avoir suspendu les dispositions constitutionnelles préexistantes, l’Acte Constitutionnel de la Transition, il promulgue le Décret – Loi du 28 mai 1997 relatif à  l’organisation et à l’exercice du pouvoir en RDC. Sur cette base, il prête le serment constitutionnel, le 29 du même mois.  

Mais dès qu’il chercha à se défaire des mercenaires africains, rwandais et ougandais, qui l’avaient aidé à renverser le régime de Mobutu, il se retrouva aux prises avec une  nouvelle guerre, la guerre d’agression qui prit la relève de la guerre de libération.  Effectivement, de nouvelles hostilités éclatèrent, en août 1998. Le Rwanda et  l’Ouganda, sous le prétexte d’impératifs sécuritaires, se mirent à appuyer des rébellions sur le territoire congolais, alimentant par là un climat de violence propice  au pillage des richesses du pays. Finalement, deux rébellions se partagèrent les  régions du pays, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le  Mouvement de Libération du Congo (MLC).  

Nelson Mandela

Assassiné le 16 janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila, auquel allait succéder son fils  Joseph Kabila, n’assistera pas à la réconciliation nationale des Congolais qui fut  amorcée par les Accords de Lusaka en juillet 1999. Revenant à la raison, ceux-ci  allaient, en effet, finir par se mettre d’accord pour refaire l’unité nationale, parachever  le processus de mise en place des institutions démocratiques en harmonie avec les  pays voisins et reconstruire ensemble leur pays. Le Dialogue inter-congolais de Sun  City a marqué le démarrage de ce processus qui s’est poursuivi par la signature, le  17 décembre 2002 à Pretoria en Afrique du Sud, de l’Accord global et inclusif sur la  transition en République démocratique du Congo, voulu comme la seule source du  pouvoir pendant la transition en cours.  

Une Constitution de la Transition, point d’aboutissement de ses efforts, est  promulguée le 4 avril 2003. Non seulement elle marque le retour à l’unité nationale,  mais fixe, en 205 articles, les règlements de fonctionnement des institutions, au cours  de cette période intérimaire. Un Gouvernement d’Union Nationale est mis en place,  avec à sa tête un Président et quatre Vice-Présidents.

3. 2. La Troisième République : la Constitution de la République démocratique du Congo

La légitimité retrouvée permit d’amorcer d’autres étapes, en commençant par la mise  en place des Institutions républicaines : l’Assemblée Nationale et le Sénat sont  instituées, composées respectivement de 500 et 120 membres. L’état-major de la  nouvelle armée, les Forces Armées de la RDC (FARDC) est constitué. La durée de la  transition est fixée à deux ans, avec une possible reconduction de six mois, au  maximum deux fois. 

Ce régime, bien que fondé sur une cohabitation inédite, finit par remplir sa mission.  Le projet de Constitution élaboré est soumis avec succès au referendum populaire,  les 18 et 19 décembre 2005 et la nouvelle Constitution de la République Démocratique  du Congo est promulgué le 18 février 2006. Cette première année de la troisième  République est marquée par des élections générales. Le premier tour des élections  présidentielles, le 30 juillet 2006, mobilise 33 candidats. Les deux premiers candidats  en ordre utile, Joseph Kabila Kabange et Jean-Pierre Bemba Gombo, s’affrontent en  un second tour, appuyés par leurs cartels respectifs : l’Alliance pour la Majorité  Présidentielle (AMP) et l’Union pour la Nation (UN). Le 29 octobre 2006, Joseph  Kabila est élu Président de la République. 

Les perspectives des nouvelles élections de 2011 offrirent l’opportunité d’opérer une  révision constitutionnelle, par la Loi du 20 janvier 2011. Celle-ci porta entre autres sur  le mode d’élection présidentielle qui fut réduit à un seul tour (art. 71), sur le principe  de conservation du mandat parlementaire après cessation d’une fonction politique incompatible (art. 110), et sur l’autorisation accordée au Chef de l’Etat d’intervenir  dans la suspension d’une Assemblée provinciale ou dans la révocation d’un  Gouverneur de province en cas de grave crise politique (art. 197, 198). D’autres  révisions portèrent sur l’administration des lois des finances (art. 126) et sur le  pouvoir judiciaire (art. 149). 

C’est sur cette base que s’organisent les troisièmes élections générales de la  Troisième République prévues pour 2023. 

L'État

4 ¦ Conclusion du module

Quelques constats se dégagent au terme de ce parcours constitutionnel. 

De 1960 à nos jours, malgré le grand nombre de dispositifs constitutionnels, la RDC  n’a connu en réalité que trois Constitutions qui soient passées par la sanction du referendum constitutionnel. Ces dispositions « définitives » qu’il convient de  démarquer des dispositions « provisoires », sont les suivantes : la Constitution de  Luluabourg (1 août 1964), la Constitution de la Deuxième République (24 juin 1967) et  la Constitution de la République Démocratique du Congo, dite de la Troisième  République (18 février 2006). 

Au cours de cette période, c’est l’appellation de République Démocratique du Congo qui a prévalu comme nom du pays (de 1964 à 1971 et de 1997 à nos jours). On notera,  cependant, que le pays avait également été qualifié de République du Congo Kinshasa (de 1960 à 1964) et de République du Zaïre (de 1971 à 1997). De même, par  deux fois, il a failli devenir une République fédérale sans que cette disposition n’ait  jamais pu être d’application. Quant à la forme de l’Etat, celle-ci a évolué, de régime  parlementaire (1960-67) en régime présidentiel (1974-1997) avant de se stabiliser en  régime semi-présidentiel (2006 à nos jours). 

Les symboles de la République ont connu globalement une sorte de permanence dans la continuité, sans être exempte, pour autant, de quelques modifications. 

D’abord, le drapeau. Héritage de l’emblème de l’AIA, le drapeau bleu ciel étoilé d’or a connu sa première modification en mai 1960, quand le Collège Exécutif Général mis  en place après la Table ronde politique de Bruxelles, décida, comme on l’a vu,  d’ajouter… « six petite étoiles alignées en bordure de la hampe ». Cette configuration  fut revue par la Loi du 30 juin 1963, promulguée par le Président Joseph Kasa-Vubu.  L’emblème de la République devint « … le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune  dans le coin supérieur gauche et traversé de biais d’une bande rouge finement  encadrée de jaune ». C’est sous cette forme qu’elle fut inscrite pour la première fois  dans une Constitution en 1964 et qu’elle subsiste de nos jours, non sans avoir traversé  quelques changements dans sa trajectoire. En effet, entre 1971 et 1997, l’emblème  national devint « … le drapeau vert clair orné au centre d’un cercle jaune dans lequel  figure une main tenant un flambeau à la flamme rouge ». Elle reprit, peu après, entre  1997 et 2006, la configuration de 1960 avec les six petites étoiles représentant les six  provinces de l’époque.

Ensuite, les armoiries. De 1963 à 1997, les armoiries de la République se composaient  « … d’une tête de léopard encadrée à gauche d’une branche de palmier et d’une  flèche et, à droite, d’une pointe d’ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une  pierre ». Quant à la devise, après avoir été brièvement « Unité, Justice, Travail » telle  que fixée par la Loi du 30 juin 1963, elle devint « Justice, Paix, Travail » en 1964, puis  « Paix, Justice, Travail » à partir de 1967, avant de revenir à la forme initiale de 1964. Il est à noter que si la Constitution de 2006 a confirmé la devise de « Justice, Paix,  Travail », elle a en revanche revu la configuration des armoiries désormais  composées «…d’une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d’une pointe  d’ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une pierre ». 

Enfin, l’hymne national a connu une évolution similaire. C’est en 1960 que l’hymne  du Père Simon-Pierre Boka et Joseph Lutumba fut retenu comme Hymne de  l’indépendance par le jury qui organisa un tel concours dans les milieux des  Congolais en Belgique. Après le 30 juin 1960, il fit fonction d’hymne national jusqu’en  1967 où il fut inscrit pour la première fois dans une Constitution sous l’appellation de  La Congolaise. Mais, suite au changement du nom du pays et à la réforme  constitutionnelle qui intervint le 29 octobre 1971, la Congolaise fut remplacée par la  Zaïroise, un nouvel hymne composé par les mêmes auteurs, Boka et Lutumba. En  mai 1997, lorsque le pays changea à nouveau de nom pour redevenir République  Démocratique du Congo, la Congolaise connut une réhabilitation de fait, avant d’être  inscrite dans la Constitution de 2006, actuellement en cours, mais sous l’appellation  de Debout Congolais. 

5 ¦ Résumé de la leçon

• Le 24 juin 1967, une nouvelle constitution est élaborée sous l’appellation « Constitution de la Deuxième  République de la République Démocratique du Congo. » La nouvelle disposition constitutionnelle était fort différente de la précédente  puisqu’elle était unitariste. Le Président y était élu par le peuple tout entier, les  responsabilités du gouvernement appartenaient dorénavant au seul gouvernement  central placé sous la direction personnelle et directe du Président. En principe, deux partis politiques seulement  pouvaient encore exister dans le pays. Dans les modifications ultérieures, cette clause  allait disparaître au profit du parti unique, le Mouvement populaire de la Révolution,  créé pour soutenir l’action du Président Mobutu.  Le 15 août 1974, elle devient la Constitution de la République  du Zaïre.
• La grogne de la population face à l’arbitraire politique et la dégradation des conditions de vie forcera le Président Mobutu à  envisager de changer de cap. La mutation est consacrée par son discours du 24 avril  1990 et, plus tard, par la convocation, le 7 août 1991, d’une Conférence nationale  souveraine (CNS), réunissant tous les responsables du pays pour préparer un  nouveau projet de société et une nouvelle Constitution. La troisième constitution rédigée par des Congolais sera promulguée sous l’appellation de Constitution de la République Fédérale du Congo, puis en 1996, sous le nom « Constitution de la République fédérale du Zaïre« .
• En 1996/1997, Laurent-Désiré Kabila fait chuter Mobutu lors de la guerre de Libération. Il suspend les dispositions constitutionnelles préexistantes, l’Acte Constitutionnel de la Transition, et il promulgue le Décret – Loi du 28 mai 1997 relatif à  l’organisation et à l’exercice du pouvoir en RDC. Sur cette base, il prête le serment constitutionnel, le 29 du même mois.  Une Constitution de la Transition, est  promulguée le 4 avril 2003, deux ans après l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila. Non seulement elle marque le retour à l’unité nationale,  mais fixe, en 205 articles, les règlements de fonctionnement des institutions, au cours  de cette période intérimaire. Un Gouvernement d’Union Nationale est mis en place,  avec à sa tête un Président et quatre Vice-Présidents.
• Les 18 et 19 décembre 2005, la nouvelle Constitution de la République Démocratique  du Congo est soumise au referendum populaire, approuvée et promulgué le 18 février 2006. Cette première année de la troisième  République est marquée par des élections générales. Le 29 octobre 2006, Joseph  Kabila est élu Président de la République. 

Bibliographie module 1 Histoire constitutionnelle de la République démocratique du Congo

1 ¦ Objectifs de la leçon

A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :

• Retracer l’évolution historique qui a conduit à la naissance de la République démocratique du Congo.
• Déterminer et d’expliquer les problèmes relatifs à la première constitution du Congo indépendant.
• Retracer les grandes étapes de la crise politique congolaise aux lendemains de l’Indépendance.
• Expliquer le contenu de la constitution de 1964 et pourquoi elle va amener à la prise du pouvoir par Mobutu.

2 ¦ Introduction

Le 30 juin 1960, c’est la naissance du Congo indépendant. Le nouvel État obtient son  admission aux Nations-Unies, le 7 juillet. Son emblème est hérité directement du  drapeau bleu ciel, étoilé d’or, adopté le 21 juin 1877 au lendemain de la Conférence  Internationale de Géographie de Bruxelles et qui avait flotté, pendant près de quatre-vingt ans, sur les hampes de l’État Indépendant du Congo, puis du Congo belge. La  continuité historique était donc assurée, à cette nuance près que l’emblème du Congo  indépendant possède, en plus, six petites étoiles jaunes rangées longitudinalement  et symbolisant les six provinces de l’époque. 

Cependant, l’histoire nationale du Congo ne commence pas avec ses années  d’indépendance, ni même avec la colonisation belge. C’est une trajectoire bien  remplie que le peuple congolais traîne derrière lui depuis que ses ancêtres se sont  installés sur cet espace au début du premier millénaire de notre ère. Pendant des  siècles, ils ont assuré la maîtrise de l’environnement, façonné des cultures de grande  originalité et élaboré des systèmes politiques complexes qui ont produit des  chefferies, des royaumes et des empires.  

Le Royaume Kongo (XIIIe siècle – XIXe siècle)

L'État

Mais la fin du 19è siècle marque un tournant. En 1885, les pays européens, réunis à  Berlin avec les États-Unis et l’empire turc, décident du partage de l’Afrique. Ils  conviennent, cependant, de respecter la neutralité des territoires prospectés par les  agents de Léopold II. Le roi belge disposait en effet d’une grande notoriété dans le  domaine de l’humanitaire, depuis l’initiative de la convocation de la Conférence  Géographique de Bruxelles en 1876 et de la création d’une structure philanthropique,  « l’Association Internationale Africaine pour l’exploration et la Civilisation de  l’Afrique Centrale » (AIA) dont il était le président. Plus tard, il aura bien des difficultés  à continuer à dissimuler les ambitions personnelles et nationalistes cachées derrière  cette générosité apparente. Mais lors de la Conférence de Berlin, les Puissances  présentes lui font encore confiance. C’est donc à la suite de la reconnaissance par  chacune d’elles de la neutralité de cet espace qu’est né l’Etat Indépendant du Congo, sous la forme inédite d’une colonie sans métropole. Il s’agit d’un territoire vaste  couvrant pratiquement tout le bassin du Congo dont Léopold II devient le roi souverain.  

Le Congrès de Vienne

Mais tout ne va pas de soi. La fixation des frontières est le fruit de négociations  nombreuses et successives. Entamées avant la conférence de Berlin, elles se sont  poursuivies bien après, avec l’Allemagne, la France, l’Angleterre et le Portugal. Tracées pour séparer le territoire national des pays voisins actuels, l’Angola, le Congo  (Brazza) et l’Oubangui-Chari (la future Centrafrique), l’actuel Soudan du Sud,  l’Ouganda et la Rhodésie du Nord (la future Zambie), le Rwanda-Burundi et le  Tanganyika (la future Tanzanie), ces frontières séparaient en même temps des  peuples qui vivaient ensemble sous l’autorité de mêmes chefs. C’est ainsi qu’il y a  aujourd’hui également des Kongo en Angola et au Congo, des Zande en Centrafrique  et au Soudan du Sud et des Lunda en Angola et en Zambie. 

3 ¦ Héritage colonial 

C’est à Vivi, la première capitale du pays avant son transfert à Boma, que se réalise,  le 1er juillet 1885, la proclamation d’indépendance de cet État fictif, propriété privée  du roi belge. Pendant 23 ans, il fonctionne sous le régime de l’Acte général de Berlin.  Mais en 1908, Léopold II accepte de la céder à la Belgique. L’Etat indépendant du  Congo se transforme en Congo belge. Depuis cette date et jusqu’en 1960, il  fonctionne sous le régime de la Loi du 18 octobre 1908 dite la Charte Coloniale, votée  par le parlement belge. De cette date à 1960, pendant 52 ans, les Belges ont donc  dirigé le pays de la même manière que les Anglais gouvernaient le Soudan et la  Zambie, les Français le Congo et la Centrafrique, et les Portugais l’Angola.

3.1. Au temps colonial

Sous la colonisation, c’est le gouvernement belge et, en particulier, son ministre des  colonies, qui était responsable de l’administration du Congo belge. La Charte  coloniale faisait office de constitution, c’est-à-dire de loi principale. En Belgique, au  sein du Gouvernement, les affaires du Congo relevaient du ministère des Colonies dont le premier responsable fut Jules Renkin. Au Congo, la Belgique était représentée  par un Gouverneur général qui était le chef et le vrai responsable de l’administration  de la colonie. Il avait sous ses ordres les Gouverneurs de province, les Commissaires  de District et les Administrateurs de Territoire. L’exécutif colonial disposait, pour le  conseiller, d’un réseau d’organes de consultation, mais dont le principal défaut était  de ne pas faire appel aux congolais eux-mêmes. C’est quelques années seulement  avant l’indépendance, qu’ils ont pu en faire partie. Mais le Conseil de gouvernement,  comme les Conseils de Province, de District, de Territoire ou de Centre-Extra Coutumier ne pouvaient que donner des avis. La décision revenait aux seuls  fonctionnaires coloniaux. La gestion de la colonie Congo n’avait donc rien de  démocratique, puisque les Congolais en étaient exclus. Certaines populations locales  se sont révoltées contre cette politique parce que, en organisant le pays dans leur  intérêt, les Belges leur imposaient beaucoup d’obligations. L’armée de la colonie,  appelée la Force Publique, était là pour réprimer ces révoltes et contraindre les  populations aux travaux obligatoires et aux recrutements forcés.

Le plan de 30 ans pour l’émancipation de l’Afrique belge de Jef Van Bilsen

Après la seconde guerre mondiale, les élites du pays, appelées les Évolués, se sont  mises, elles aussi, à manifester leur mécontentement dans le cadre de leurs réseaux  associatifs. Elles s’insurgeaient contre l’injustice sociale et des discriminations  pratiquées dans la colonie. Le refus de l’administration coloniale de leur permettre de prendre part à la gestion du pays, l’influence grandissante des idées anticolonialistes  dans le monde et les expériences de décolonisation en cours dans certaines autres  colonies d’Afrique sont autant de raisons qui les ont finalement conduits à réclamer,  elles aussi, l’indépendance. Le point culminant a été les émeutes du 4 janvier 1959 à  Léopoldville (aujourd’hui Kinshasa), qui ont fini par faire prendre conscience aux  Belges qu’il était grand temps de changer de politique. Par une déclaration publique,  le roi Baudouin annonça le 13 janvier 1959 la marche du Congo vers l’indépendance. 

3.2. La décolonisation en marche. 

La table ronde politique, qui regroupa les leaders politiques congolais à Bruxelles du  20 janvier au 20 février 1960, parmi lesquels les premiers animateurs du pays notamment, Joseph Kasa-Vubu, Patrice Emery Lumumba et Moïse Tshombé, est la  conférence qui a décidé de la date de l’indépendance, le 30 juin 1960. Il restait à en  accélérer les préparatifs car la tâche était immense. Après les questions politiques,  on tenta, en effet, de résoudre les problèmes complexes liés à la situation  économique et sociale de l’ancienne colonie. Mais en avril -mai 1960, lors de la table  ronde économique qui a eu lieu également à Bruxelles, le résultat fut moins  satisfaisant. Et dans les années qui suivirent, la question allait à nouveau être mise  sur le tapis, à plusieurs reprises, sous le signe du contentieux belgo-congolais. 

Il fallait une nouvelle disposition constitutionnelle, en remplacement de la Charte  Coloniale, pour permettre au futur Congo indépendant de fonctionner. Le 19 mai 1960 est promulguée une première disposition, sous le nom de Loi fondamentale relative aux structures du Congo ; elle est suivie, le 17 juin, de la promulgation de la Loi fondamentale relative aux libertés publiques ; les deux Lois fondamentales  formant la Constitution provisoire de l’Etat du Congo.  

Liberté

Première Constitution du Congo indépendant, cette loi présentait l’inconvénient  d’être une œuvre du Parlement belge et d’être à l’image de sa Constitution. Dans son  contenu, le roi était simplement remplacé par un Président de la République désigné  par le parlement. Comme le Roi des Belges, ce Président représentait le pays mais ne  gouvernait pas. La gestion du pays était confiée aux ministres, conduits par un  Premier ministre, et responsables, comme lui, devant le Parlement. Ce dernier était  composé de la Chambre des Représentants et du Sénat. Dans cette dernière  assemblée, les provinces étaient représentées mais sans tenir compte de  l’importance de leur population. A la Chambre, par contre, le nombre des  représentants était proportionnel à la population de chaque province. Le Parlement  représentait le peuple congolais et était supposé être le grand responsable de la  politique dans le pays. Il y avait aussi des juges qui étaient indépendants du  gouvernement et devaient garantir que tous les Congolais soient bien traités  également sans que le gouvernement n’abuse de son pouvoir.

4 ¦ Les premières années de l’indépendance 

L’indépendance a été proclamée à Léopoldville, le 30 juin 1960, par le Roi des Belges,  Baudouin Ier. Joseph Kasa-Vubu est le Président de la République et Patrice  Lumumba Premier ministre. Mais quelques jours plus tard, les soldats de la Force  publique se sont révoltés. En réaction, la Belgique, sans concertation avec le  gouvernement de Lumumba, décide de faire intervenir des soldats belges au Congo.  C’est la rupture diplomatique entre les deux pays. A la demande du gouvernement  congolais, les troupes belges sont remplacées par des soldats des Nations-Unies, les  « Casques bleus », provenant principalement d’autres pays africains, Ethiopie,  Ghana, Nigeria et Maroc. Ces mutineries de la Force Publique ont eu surtout pour  conséquence le départ précipité des fonctionnaires belges qui avaient choisis de  rester sur place pour aider la nouvelle administration congolaise. Et comme les  Belges n’avaient pas suffisamment formé de cadres congolais à diriger le pays, la  situation est devenue fort difficile pour le nouveau gouvernement congolais. Mais  d’autres éléments de crise allaient se manifester. 

Patrice Emery Lumumba

4.1. La crise congolaise 

D’abord, la province du Katanga, se sépare, le 11 juillet, du reste du pays dirigée qu’elle était par Moïse Tshombe qui n’était pas un ami de Lumumba. Tshombe était conseillé par des Belges. Certains parmi eux étaient opposés à Lumumba et d’autres espéraient conserver, pour eux et leurs amis congolais, les richesses de la province.  Peu après, le 8 août, Albert Kalonji Ditunga, conseillé de la même manière, prend la  même initiative de sécession pour ce qui concerne le Sud-Kasaï. A Kinshasa, la  situation n’est pas plus calme. Le Président Kasa-Vubu et le Premier ministre  Lumumba ne s’entendent plus sur la manière de gouverner le pays. Le Président  Kasa-Vubu, soutenu par l’armée commandée par le Colonel Joseph-Désiré Mobutu,  révoque le Premier Ministre, le 5 septembre, et ce dernier déclare révoquer à son tour le Président.

Joseph Kasa-Vubu

Démocratie

Dans cette confusion, le 14 septembre 1960, le colonel Mobutu neutralise l’ensemble  de l’exécutif et met en place un Collège de Commissaires généraux pour gérer l’État.  Arrêté, le Premier ministre Lumumba est envoyé au Katanga où il est tué, le 17 janvier  1961. C’en était trop ! Les partisans de Lumumba, qui s’étaient regroupés à Kisangani  sous la conduite d’Antoine Gizenga, vice-premier ministre du gouvernement  Lumumba, décident alors de ne plus accepter l’autorité du gouvernement de  Léopoldville et forment leur propre gouvernement, à Kisangani, après avoir proclamé  l’existence d’une République libre du Congo. On assiste à l’existence de deux  Républiques congolaises, chacune dotée d’un corps diplomatique l’assurant d’une  certaine caution internationale mais installées dans deux capitales différentes,  Kinshasa et Kisangani.  

Le Conclave de Lovanium, qui regroupa tous les élus des années 60 mit fin à ce  bicéphalisme, par la mise en place d’un gouvernement d’union nationale présidé par  l’ancien syndicaliste, Cyrille Adoula. Deux années plus tard, en janvier 1963, la  sécession katangaise était terminée. Mais l’éclatement de la révolution de Pierre Mulele, en juillet de la même année dans le Kwilu et, surtout, le développement rapide  du même type de maquis dans l’Est du pays, mené par des Lumumbistes comme  Christophe Gbenye, Laurent-Désiré Kabila, Gaston Soumialot et Nicolas Olenga, dans  le Nord-Katanga, le Kivu-Maniema et le Sankuru, finissent par faire la preuve de la  vulnérabilité des accords de Lovanium. Le pays est à nouveau divisé en deux  puisqu’une République Populaire du Congo, distincte de celle de Kinshasa, est à  nouveau proclamée à Kisangani. Moïse Tshombe, devenu Premier ministre en 1964,  y met fin avec l’appui des pays occidentaux. 

Laurent-Désiré Kabila

Pierre Mulele

4.2. La Première Constitution du Congo décolonisé. 

Durant cette période de grande tension et malgré les conflits intérieurs et la poursuite  de la contestation lumumbiste sous le signe des rébellions, la Commission  Constitutionnelle mise en place à Luluabourg (aujourd’hui Kananga) par le Président  Kasa-Vubu travaille. Elle prépare la première véritable Constitution du pays qui doit  remplacer la Loi Fondamentale. Soumise au référendum, cette disposition est  promulguée le 1 août 1964. Cette Constitution de Luluabourg, qui consacre, pour la  première fois, l’appellation de « République Démocratique du Congo », était fort  différente de la précédente en ce qu’elle prônait l’existence d’un Etat fédéral dans  lequel les provinces avaient beaucoup à dire. Il était même précisé, en son article 178  que la terminologie d’Etat fédéral serait utilisé à partir de la troisième législature  partant de l’entrée en vigueur de ladite Constitution. Le Président devait être élu par  les Chambres réunies en Congrès. Les responsabilités du gouvernement étaient,  quant à elles, partagées entre le gouvernement central à Léopoldville et les  gouvernements des provinces. Dans chacune de celles-ci était prévu, en effet, un  gouvernement provincial et une assemblée provinciale, fonctionnant sur le modèle  central. 

Malheureusement, à l’avènement de la Constitution succède une crise politique.  Lorsqu’il est question d’élire le Président de la République, en 1965, Kasa-Vubu décide  d’être candidat, de même que son Premier ministre, Moïse Tshombe. Comme ce  dernier dispose d’une majorité dans le nouveau Parlement, il est crédité d’avance  gagnant. Mais le Président refuse de se laisser aller au fatalisme. Décidé à se battre  jusqu’au bout, il révoque le Premier ministre et propose au Parlement, en  remplacement, la candidature d’Evariste Kimba. Le Parlement refuse. Mais le  Président s’entête et désigne à nouveau le même candidat. Une fois de plus, on est  en présence d’un blocage institutionnel à cause du conflit entre Président et Premier  ministre. L’inattendu se produit alors. L’armée prend le pouvoir, chasse les deux  prétendants et proclame son commandant en chef, Joseph-Désiré Mobutu, Chef de  l’État, pour cinq ans. 

5 ¦ Résumé

• Durant la colonisation belge, c’est la Charte coloniale qui fait office de constitution. Elle est votée par le parlement belge le 18 octobre 1908. Au sein du gouvernement belge, un ministre des colonies est chargé des affaires coloniales. Au Congo, la Belgique est représentée par un Gouverneur général qui avait beaucoup de pouvoir. Sous ses ordres se trouvaient des gouverneurs de province, des commissaires de district, et des administrateurs de territoire. L’ensemble de l’administration était aux mains des Belges.
• Au moment de l’indépendance, on remplace la Charte coloniale par les deux Lois fondamentales : Loi fondamentale relative aux structures du Congo du 19 mai 1960, et la Loi fondamentale relative aux libertés publiques du 17 juin 1960. Première constitution du pays indépendant, elle est l’œuvre du parlement belge, et calque la constitution belge. Le président, comme le roi des Belges, représente le pays mais ne gouverne pas. C’est le premier ministre qui détient véritablement le pouvoir.
• La constitution de Luluabourg de 1964 est la première constitution du Congo décolonisé. Pour la première fois, un texte consacre l’appellation de « République démocratique du Congo ». Cette constitution prévoit que le président doit être élu par les Chambres réunies en congrès. Les responsabilités du gouvernement étaient partagées entre Léopoldville et les provinces. Toutefois, une crise politique succède à l’avènement de la constitution, et l’armée prendre la pouvoir. Joseph Mobutu, son commandant sera proclamé chef de l’État pour cinq ans.

Bibliographie module 1 Histoire constitutionnelle de la République démocratique du Congo

L’ensemble des modules reprennent de façon chronologique la trame de l’Histoire de l’Afrique. Ceux-ci peuvent être utilisés par les enseignants dans le cadre de leurs programmes de cours. En complément à ce support scientifique, la plateforme propose d’explorer l’histoire de façon non linéaires à travers des rubriques reliées aux modules. Les contenus associés à chaque rubrique sont chaque fois contextualisés en fournissant un repère temporel et un repère géographique.