1 ¦ Objectifs de la leçon

A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :

• Connaître le système électoral congolais et le cadre légal qui le sous-tend.
• Définir les trois périodes du cycle électoral.
• Connaître le rôle des élus pour les différents postes électifs (Président, Sénateurs, Députés, etc.)
• Identifier et définir les différentes sortes de violence rencontrées en période électorale.

2 ¦ Introduction

Bien que ce module de formation se concentre principalement sur la démocratie, le vote et les élections, il développe également les compétences et connaissances indispensables à tout.e citoyen.ne dans un État de Droit. L’apprentissage acquis grâce à cette formation permet aux participants de s’engager dans une société démocratique, dont l’un des moments clef est la participation aux élections.

3 ¦ Pourquoi voter ?

Parcours pédagogique : débat : "pourquoi voter ?"

Voter est un privilège. C’est un droit acquis au prix de grands sacrifices durant plusieurs décennies  de luttes et de combats acharnés, de guerres civiles parfois. Nous avons pour devoir de défendre ce droit, de préserver cet héritage. Voter nous permet de choisir librement, sans fraudes ni menaces, ni violences les élus qui seront appelés à prendre en main la destinée du pays ; ceux qui auront la gestion de la chose publique, la res publica.

Pourquoi voter ?

• Pour éliminer les dirigeants inefficaces et élire des dirigeants efficaces

Le vote est très important car votre vote est votre seule opportunité d’exprimer votre choix de dirigeant. Votre vote permet d’élire un dirigeant en qui vous avez confiance et que vous pensez être capable de gouverner au mieux le pays et représenter vos intérêts. Votre vote vous permet également de remplacer un gouvernement qui n’a, selon vous, pas réalisé un bon travail en terme de gouvernement.

Droits humains

• Améliorer le système politique général

En utilisant votre vote avec sagesse, vous contribuez aussi à améliorer la qualité des partis politiques. Les partis politiques réaliseront que s’ils sont élus et qu’ils n’écoutent pas les points de vue du peuple, ils peuvent se faire éliminer lors des prochaines élections. En conséquence, lorsqu’ils sont élus, ils font de leur mieux pour écouter et représenter les points de vue du peuple.

• Elire un candidat convenable

Vous avez le droit démocratique de choisir la personne qui représentera le mieux vos points de vue à la fois au niveau local et national. Ceux que nous élisons votent les lois et les politiques qui nous affectent tous. Il est donc essentiel que tout le monde vote de manière à s’assurer que les candidats ou les partis que nous élisons agissent dans l’intérêt du peuple lorsqu’ils sont au gouvernement.

Citoyenneté

• Choisir votre gouvernement

La démocratie signifie que les gens choisissent leur propre gouvernement. Utilisez votre vote pour élire un gouvernement qui :

– protège les intérêts de tous ses concitoyens

– n’est pas corrompu

– a une idée claire de la marche à suivre pour résoudre les problèmes du pays

– est redevable vis-à-vis de tous ses concitoyens et concitoyennes.

Dans une démocratie, les élections constituent un moyen pacifique d’améliorer ou de changer un gouvernement. Dans leur article intitulé “Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables”,Jorgen Elklit et Palle Svensson ont développé une liste de vérifications pour permettre une évaluation des élections. Cette check-list ne prétend pas être exhaustive mais devrait servir de ligne directive schématique au processus d’évaluation. Cliquez ICI.

Liberté

• Pour exercer son droit de vote

Il s’est avéré très important en tant que citoyens d’aller aux urnes pour :

– Remplir son devoir civique

– Pour combler la vacance du corps législatif

– Pour renouveler le personnel politique

– Pour l’équilibre des pouvoirs politique

4 ¦ Qui peut voter et pour qui voter ?

C’est un devoir d’aller aux urnes pour élire les gens que vous souhaitez voir aux commandes des affaires de l’Etat, que vous estimez dans votre âme et conscience être qualifiées et compétentes pour remplir telles ou telles autres fonctions. C’est aussi le moyen que vous avez, par votre vote, de redonner votre confiance à ceux dont vous estimez qui, durant leur mandat, ont rempli leurs fonctions respectives avec compétence, honnêteté et équité. Personne n’a le droit de vous dire pour qui voter : le choix est secret et personnel.

En RDC,  l’article 5 de la Constitution stipule «  sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

5 ¦ Le système électoral

Démocratie

Qu’est-ce qu’un système électoral? 

 Le système électoral (appelé aussi mode de scrutin, système de vote ou régime électoral) désigne le  type de processus permettant l’expression du choix d’un corps électoral donné (par ex. le corps électoral des congolais.es) afin de choisir des élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps électoral. 

Dans le cadre d’élections, les systèmes électoraux sont :

– soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires,

– soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle,

– soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système.

(pour aller plus loin avec un public intéressé par ces questions, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral

Le cadre légal

Le cadre légal du système électoral congolais est composé de :

• La Constitution

Elle fixe des dispositions relatives au processus électoral, décrit la composition des membres et le mandat de la CENI, établit également les règles relatives au vote telles : l’âge nécessaire pour exercer les droits civils et politiques, qui est de dix-huit (18) ans. La Constitution est la législation la plus forte au niveau national; les lois, décrets, arrêtés et autres textes relatifs au processus électoral doivent se conformer aux dispositions de la Constitution.

• La Loi Electorale

La Loi Electorale est le texte central décrivant le processus électoral. Elle décrit les acteurs et fixe le cadre de base des élections.

Description du cycle électoral

Le cycle électoral est divisé en trois grandes périodes :

1. Période pré-électorale qui est subdivisée en 5 phases qui sont :

– Cadre juridique

– Planification et mise en œuvre

– Formation et éducation

– Enregistrement

– Campagne 

2. Puis vient la période électorale constituée de l’organisation du jour du scrutin, de la compilation, de la publication et de la vérification des résultats, suivie de la période contentieuse.

3. Elle est suivi de la période post-électorale au cours de laquelle on retrouve les activités d’audit, évaluation, renforcement institutionnel, reforme juridique, archivage et mise à jour de la liste électorale.

6 ¦ Les violences électorales

Justice

On ne saurait intervenir sur la question des élections en RDC sans évoquer cet élément crucial que sont les violences électorales qui constituent la gangrène qui mine le cycle électoral congolais .

Dans un premier temps, il s’agit de définir ce que l’on entend par violence électorale tout en identifiant certaines d’entre elles. Aussi définissons-nous les violences électorales comme étant toutes les formes de violence survenue à n’importe quelle étape du cycle électoral. Elles peuvent être le résultat de différences de points de vue, d’opinions et de pratiques. Toutefois ce qu’il faut retenir c’est que la violence électorale nuit à la compétition politique et criminalise toute opinion dissidente.

Quel qu’en soit le lieu, les violences électorales mettent en péril la démocratie et altèrent les mécanismes courants de la compétition politique. Mentionnons que certaines sont spécifiques aux femmes et mettent en péril les femmes candidates sans se soucier de leur programme.

7 ¦ Comment voter ?

Parcours pédagogique : comment voter ? jeu de rôles

8 ¦ Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables ?

Liste de vérification

Jorgen Elklit et Palle Svensson, dans leur article intitulé “Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables” ont développé une liste de vérifications pour permettre une évaluation de l’intégrité du processus électoral. Cette liste, présentée ci-dessous, ne prétend pas être exhaustive mais devrait servir de ligne directive schématique au processus d’évaluation.

9 ¦ En guise de conclusion 

Hommage aux colibris

Un jour, dit la légende amérindienne, un grand incendie ravagea la forêt. Effrayés, les animaux se réfugièrent sur la plage pour échapper aux flammes. Ils regardaient avec chagrin leur habitat flamber quand l’un d’entre eux eu une réaction plutôt inattendue. Le colibri s’activait à prendre de l’eau de mer dans son bec, vola jusqu’au-dessus de la forêt et jeta les quelques gouttes sur le feu. Il revint et répéta l’opération. Les animaux le regardèrent faire, incrédules.

Après un moment, le tatou agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Tu es fou Colibri, cela ne sert à rien, ce n’est pas avec quelques gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ».

Et le colibri lui répondit, imperturbable : « Je le sais, mais je fais ma part ».

FAISONS CHACUN NOTRE PART POUR CONSTRUIRE LA DEMOCRATIE !

1 ¦ Objectifs de la leçon

A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :

• Définir l’importance d’une constitution.
• Discuter de ce que signifie la démocratie, et de retracer son histoire dans le cadre du Congo

2 ¦ Introduction

Bien que ce module de formation se concentre principalement sur la démocratie, le vote et les élections, il développe également les compétences et connaissances indispensables à tout.e citoyen.ne dans un État de Droit. L’apprentissage acquis grâce à cette formation permet aux participants de s’engager dans une société démocratique, dont l’un des moments clef est la participation aux élections.

3 ¦ Démocratie et élections dans le passé du Congo

Démocratie

Anciennement, élection du roi parmi les candidats issus du clan royal

Pendant la période coloniale,

• les chefs traditionnels ont été utilisés par le pouvoir colonial comme relais
• instauration d’une hiérarchie administrative et politique sur base de nominations
• interdiction formelle des partis politiques
• émergence d’associations socio culturelles congolaises

Fin des années 50,

•  utilisation de ces associations comme éléments de regroupement et de recrutement en vue des élections communales
• incitation aux relations conflictuelles entre associations par l’autorité coloniale
• mutation de certaines de ces associations en partis politiques

Les élections de 1960 :

• émergence des leaders charismatiques régionaux.
• Importation au Congo des conflits internationaux (Est-Ouest) qui débouche sur
  • les sécessions
  • la paralysie du Gouvernement central et de son Chef issu de la majorité parlementaire
  • les rebellions

Les élections de 65 :

• regroupement des partis politiques en cartels autour des leaders Tshombe (Conaco) et KasaVubu (front démocratique congolais)
• la  Conaco sort majoritaire du scrutin législatif ; par crainte d’une victoire de son leader aux présidentielles, un coup d’état soutenu de l’extérieur met en place un troisième homme : Mobutu
• On s’arrête de voter en 65

Suppression des partis politiques et création du parti unique

En 77, après la guerre de 80 jours,

• ouverture du régime, par peur et suite aux pressions internationales,  à des candidats non désignés par la hiérarchie du MPR
• premières interpellations critiques et publiques du régime, apparition d’une gauche parlementaire de laquelle émergera le groupe des 13,
• réaction du pouvoir, emprisonnement, réhabilitions,  répressions,…

24 avril 1990 Discours d’ouverture au multipartisme qui débouche sur la Conférence Nationale Souveraine (CNS) qui aboutit à ses objectifs mais ne peut mettre ses résolutions en œuvre suite à une succession de blocages, de freins liés aux intérêts partisans.

1990-94 : Guerre du Rwanda qui s’exporte au Congo

Prise de pouvoir par LD Kabila qui interdit les partis politiques, désigne de nouveaux parlementaires, guerre d’agression, suivie de rébellions congolaises, accord global et inclusif, nouveau parlement désigné par les composantes du dialogue

Laurent-Désiré Kabila

Annonce de nouvelles élections sous l’égide la Communauté internationale

2006 : Elections à la fin de la période de transition 2011 : Elections 2016 : Report des élections 2018 : Elections présidentielle, législatives nationales et provinciales. Contestation des résultats.

En ce compris les dernières élections présidentielles, le choix des électeurs n’a jamais été respecté, le citoyen se méfie donc du et de la politique

4 ¦ Démocratie et élections aujourd’hui et demain

La Constitution congolaise proclame que le Congo est un pays, un État démocratique (art.1), c’est-à-dire un pays où le pouvoir de diriger appartient au peuple et où le peuple doit avoir le dernier mot dans la direction du pays. Mais, sauf quand on organise un référendum qui permet au peuple, c’est à dire à tous les habitants en âge de voter, de donner son avis sur un sujet précis, il n’est pas possible, pour gouverner un État, de demander à tous les habitants de donner leur avis chaque fois qu’il faut prendre une décision. Faire un référendum coûte très cher, est très compliqué et prend beaucoup de temps. C’est pourquoi le pouvoir suprême de diriger est, dans les pays démocratiques, confié par le peuple à des personnes qu’il choisit et qui le représentent. Ce sont, par exemple, le Président, les députés nationaux et provinciaux, les conseillers communaux, etc. élus au suffrage direct. Ceux-ci, à leur tour, éliront les gouverneurs de province, les sénateurs, les bourgmestres, etc.

Citoyenneté

La Constitution, généralement, énonce, dans les grandes lignes, comment doivent être choisies les personnes à qui le peuple confie la responsabilité de diriger le pays. Ainsi, la Constitution congolaise souligne dans son article 5 quelques grands principes   

La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.

Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect.

Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les élections sont l’un des modes d’expression de la démocratie moderne. A travers elles, le peuple participe à la gestion des affaires publiques. L’élection est le choix que l’on exprime par le vote, c’est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion. Les élections constituent donc un des piliers les plus importants dans une démocratie. Cependant, le fait d’avoir des élections ne fait pas d’un pays, une démocratie. Il y a de nombreux exemples dans le monde où le peuple n’avait pas la vraie liberté de choix ou n’avait pas de choix faute d’une classe politique suffisamment pluraliste, où les résultats et même le processus électoral ont été manipulés. L’organisation d’élections n’est donc pas le seul baromètre utilisé pour déterminer si un pays est, ou non, démocratique.

Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres, transparentes  et équitables ?

L’expression «élections libres, transparentes, équitables et … apaisées» est devenue en quelque sorte le mot clé pour les observateurs des élections pour déclarer que le processus électoral s’est déroulé de façon intègre et démocratique. Décider si des élections peuvent être considérées comme libres et équitables pose un certain nombre de problèmes. Tout comme il n’existe pas une seule définition globale du terme de démocratie, il n’y a pas non plus une perception unique de ce que sont des élections libres et équitables. Il y a cependant divers critères et valeurs qui peuvent être utilisés pour déterminer si des élections sont libres et équitables.

L’équité fait généralement référence au traitement équitable des acteurs des élections, en particulier les partis politiques, les candidats, à la fois les indépendants et ceux qui représentent des partis, les médias, les observateurs et ceux qui font le monitoring électoral, les agences faisant la promotion de l’information et de l’éducation électorales.   

Indépendance et impartialité de l’administration électorale

 On observe, dans les pays en développement, une tendance générale à créer des organismes électoraux indépendants qui, par le biais de la législation, se voient remettre la tâche d’administrer les élections. En RDC, cette tâche est confiée par la Constitution à la Commission Electorale Nationale Indépendante, la CENI, dont l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité sont essentielles pour que les élections soient considérées comme légitimes. Ces organismes ou commissions doivent être perçus par l’électorat comme étant indépendants du gouvernement, non partisans dans leurs fonctions et impartiaux dans leur traitement des parties prenantes aux élections. La qualité de l’administration des élections a un impact direct sur la manière dont les élections et leurs résultats sont perçus par les citoyens du pays, par les partis politiques, les médias, les observateurs locaux et la communauté internationale.

Transparence et ouverture

Le processus électoral doit être ouvert à consultation par le public. Les travaux des organismes responsables de l’administration électorale doivent être transparents. Ceci est particulièrement important dans le processus de dépouillement des votes et de compilation et d’annonce des résultats.

Les activités menées par les partis politiques et par leurs représentants et agents doivent être transparentes.

Une presse libre joue un rôle important pour fournir des informations sur le processus au public. Les médias ne devraient pas être perçus comme étant biaisés en faveur d’un parti politique. Dans certains pays, un organisme de diffusion indépendant joue un rôle crucial en s’assurant que les médias agissent de manière juste et non-biaisée et mènent leurs activités de manière ouverte.

Traitement égal de ceux qui participent aux élections

Aucun privilège spécial ne devrait être réservé à certains partis politiques et pas à d’autres. Cela garantit le traitement équitable de tous les partis et candidats indépendants qui participent aux élections.

Il est important de développer un code de bonne conduite qui réglemente le comportement des partis politiques et des candidats. Toute transgression du code de bonne conduite devrait entraîner des sanctions, soit de la part de la commission qui administre les élections (CENI), soit par le biais des tribunaux du pays.

Exercice égal des droits démocratiques par les femmes et les hommes

En RDC, comme dans de nombreux pays, les femmes se voient confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote pour des raisons culturelles, religieuses et économiques. Les femmes ont fait face et continuent à faire face à des difficultés pour participer aux institutions de gouvernance : les partis politiques ne les choisissent pas comme candidates, et l’électorat reflète et agit en fonction des stéréotypes liés au sexe dans leur société en choisissant des hommes. Cependant, l’un des éléments nécessaire pour avoir des élections libres et équitables est l’exercice égal des droits démocratiques par les femmes et les hommes de la société. Ces droits comprennent le droit de vote et le droit de se présenter aux élections.

Droits humains

Féminisme

Le contrôle citoyen : la présence d’observateurs

Dans la loi électorale congolaise, l’Etat a prévu que l’observation, par des observateurs internationaux et nationaux, doit être admise à toutes les étapes du processus électorale et plus particulièrement à celle du vote. Il s’agit ici d’un véritable pouvoir que doivent s’approprier les citoyens afin d’assurer la transparence des élections. Pour cela il est pertinent que des observateurs-trices contrôlent le bon déroulé des élections. La légitimité d’observer le processus électoral de son pays est le privilège de tout citoyen. Par là, les citoyen(ne)s s’engagent activement dans le processus démocratique.

Le rôle de l’observateur-trice  :

– Faire état de ce qu’il a vu et donner des suggestions dans le but d’améliorer le processus électoral ; – Relater toute situation perturbant les opérations démocratiques. Les observateurs peuvent signaler les irrégularités et s’informer auprès des instances compétentes de tous les aspects du processus électoral, des bureaux de vote jusqu’aux centres de compilation des résultats. Les observateurs, nationaux et internationaux, se doivent d’être les garants de la transparence des opérations électorales. Ils et elles sont des sentinelles de la démocratie et du droit de vote.

5 ¦ Résumé

• La Constitution congolaise proclame que le Congo est un pays, un État démocratique (art.1), c’est-à-dire un pays où le pouvoir de diriger appartient au peuple et où le peuple doit avoir le dernier mot dans la direction du pays.
• Les élections sont l’un des modes d’expression de la démocratie moderne. A travers elles, le peuple participe à la gestion des affaires publiques. L’élection est le choix que l’on exprime par le vote, c’est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion.
• En RDC, comme dans de nombreux pays, les femmes se voient confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote pour des raisons culturelles, religieuses et économiques.