La constitution congolaise : du Zaïre à aujourd’hui
1 ¦ Objectifs de la leçon
A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :
- Expliquer et retracer l’évolution de la Constitution de la Deuxième République de la RDC de 1967 qui deviendra la Constitution de la République du Zaïre en 1971.
- Expliquer le contenu et le contexte dans lequel émerge la Constitution de la République Fédérale du Congo en 1992.
- Expliquer le contenu et le contexte dans lequel émerge la Constitution de la République démocratique du Congo en 2006.
2 ¦ L’avènement de la deuxième République : la République du Zaïre
De 1965 à 1970, Mobutu dirige le pays sur décision du Haut-Commandement de l’armée. C’est seulement en 1970 qu’il est élu Président de la République pour la première fois. Mais avant cela, la Constitution de Luluabourg 1964 avait été remplacée. Profondément remaniée, elle avait été soumise à nouveau au référendum et promulguée, le 24 juin 1967, sous l’appellation de la Constitution de la Deuxième République de la République Démocratique du Congo.
La nouvelle disposition constitutionnelle était fort différente de la précédente puisqu’elle était unitariste. Le Président y était élu par le peuple tout entier, les responsabilités du gouvernement appartenaient dorénavant au seul gouvernement central placé sous la direction personnelle et directe du Président. Le Parlement n’était plus constitué que d’une seule assemblée, l’Assemblée nationale, qui s’appellera plus tard le Conseil législatif. Les provinces perdaient tous les pouvoirs qu’elles avaient reçus en 1964. En principe, deux partis politiques seulement pouvaient encore exister dans le pays. Dans les modifications ultérieures, cette clause allait disparaître au profit du parti unique, le Mouvement populaire de la Révolution, créé pour soutenir l’action du Président Mobutu.
De 1967 à 1990, cette Constitution allait être modifiée à plusieurs reprises. D’abord le 29 octobre 1971 puis le 15 août 1974 où elle devint la Constitution de la République du Zaïre ; ensuite le 15 février 1978 et en le 15 novembre 1980, dans le cadre du renforcement du pouvoir du MPR, parti-Etat. Effectivement, à chaque fois, le parti unique devenait plus important, allant jusqu’à réduire les prérogatives du Parlement et du Gouvernement par la création d’autres instances comme le Congrès, le Comité central, le Bureau politique et le Comité exécutif du parti. Le président du M.P.R. sera aussi celui de la République. Même les juges devront obéir au parti. Tout le monde sera membre du parti qui deviendra le Parti-État. Les dernières révisions, le 5 juillet et le 25 novembre 1990 intégrèrent les retombées du processus de démocratisation amorcé à la suite du discours présidentiel du 24 avril 1990.
Le changement du nom du pays, de Congo en Zaïre, ainsi que celui des appellations de certaines provinces, décidé en 1971 par le MPR, fut également consacré par ces révisions constitutionnelles. Ce mouvement de l’authenticité avait des ambitions plus larges, puisqu’il affectait aussi les noms des villes, mais aussi les identités individuelles. Ainsi tous les habitants ont dû prendre des noms africains. Le Président lui-même qui s’appelait Joseph-Désiré Mobutu est devenu Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu Waza Banga.
Malgré ces innovations audacieuses, la promesse de la prospérité économique n’était pas au rendez-vous. Beaucoup de congolais, croyant se soustraire à la misère, avaient abandonné la campagne. Mais dans les villes, la vie devenait de plus en plus difficile car il n’y avait pas assez de travail pour tout le monde. La contestation commença à réapparaître au grand jour. Pour la décourager, les libertés publiques furent de plus en plus bafouées, sans conduire pour autant au résultat souhaité. En fait, depuis les années 60, la révolte n’avait cessé de gronder au sein du peuple. Elle allait simplement se développer. En novembre 1965, le révolutionnaire bolivien Che Guevara est encore au Congo, dans le maquis de Kabila, pour l’aider à reprendre en main la lutte révolutionnaire, en dépit de la chute de Kisangani comme capitale de la République Populaire du Congo. Pierre Mulele, le symbole de l’opposition pure et dure, est certes tué le 2 octobre 1968, mais à cette même époque émergent les grandes contestations estudiantines et celles de l’église catholique. A cela vint s’ajouter une succession de mécontentements et de complots dans l’armée. A chaque fois, leur dénonciation offrait le prétexte pour des épurations impitoyables. En 1977, éclate la guerre de 80 jours, suivie de la guerre du Shaba puis des deux guerres de Moba. Le régime est sauvé de justesse grâce à des interventions extérieures.
Quelques parlementaires, décidés à faire changer les choses se réunissent autour de Tshisekedi wa Mulumba pour créer un autre parti que le MPR. Ils l’appellent l’Union pour la démocratie et le progrès (UDPS). Mais le Président Mobutu n’entend pas discuter avec eux. Pour finir, c’est la grogne de la population face à l’arbitraire politique et la dégradation des conditions de vie qui forcera le Président Mobutu à envisager de changer de cap. La mutation est consacrée par son discours du 24 avril 1990 et, plus tard, par la convocation, le 7 août 1991, d’une Conférence nationale souveraine (CNS), réunissant tous les responsables du pays pour préparer un nouveau projet de société et une nouvelle Constitution.
3 ¦ Vers la Constitution de la Troisième République
3. 1. La gestion des transitions successives
En 1990, on est loin de penser que le changement amorcé allait être si long, qu’il allait durer plus de dix ans et connaître au moins deux phases distinctes : celle dominée par la conférence nationale souveraine, celle de la guerre pour la défense de l’unité du Congo.
La première étape, celle de la Conférence Nationale Souveraine. Elle a pour objectif, après la suspension de la Constitution de la IIè République, d’élaborer le projet de Constitution de la Troisième République à soumettre au référendum mais aussi de définir les principes fondamentaux de la gestion de l’État durant la période transitoire, avant l’avènement de cette nouvelle période constitutionnelle. Avec mille difficultés, ces deux objectifs ont été globalement atteints, même s’ils ne manquaient pas d’être constamment mis en cause par les amis de Mobutu qui ne cessaient de faire pression pour réclamer des révisions les arrangeant.
S’agissant de la transition, l’accord intervenu le 31 juillet 1992 et connu sous le nom de compromis politique global avait adopté quelques principes de base pour la gestion politique de cette période. Il portait notamment sur l’irresponsabilité politique de la fonction présidentielle, sur la plénitude des pouvoirs de gestion reconnue au gouvernement et sur l’indépendance des cours et tribunaux. Cet accord a rendu possible la mise au point, par la CNS, le 2 août 1992, de la charte de la transition, connue sous l’appellation d’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la transition. Mais, au lieu de le promulguer, le Chef de l’Etat fit procéder à sa révision et rendit publique la version remaniée, qualifié d’Acte harmonisé de la transition. Après des tractations, un texte de compromis fut finalement mis au point. C’est l’Acte Constitutionnel de la Transition, promulgué le 9 avril 1994. La période de transition pouvait enfin démarrer officiellement, après avoir perdu quatre ans. Le 10 juillet 1995, elle est prolongée de 24 mois pour se terminer, en principe, en 1997.
Quant au projet de Constitution de la Troisième République, il avait été adopté dès le 14 novembre 1992 sous l’appellation de Constitution de la République Fédérale du Congo. Troisième Constitution à être rédigée par les Congolais eux-mêmes, après celle de 1964 et de 1967, elle avait opté pour le parlementarisme avec un président élu au suffrage universel, et adopté un système fédéral. Elle prônait aussi le respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est bien après la CNS, que le projet fut soumis à un ultime toilettage, celui du Haut Conseil de la République- Parlement de Transition (HCR-PT), après que cette institution de la CNS ait été élargie, le 20 janvier 1994, aux anciens parlementaires de l’ex-assemblée nationale du Parti État. Ainsi, le 6 octobre 1996, le projet constitutionnel de la Troisième République devint Constitution de la République Fédérale du Zaïre, avec le « Debout zaïrois » comme hymne national. C’est cette version qui a été publiée comme annexe de la loi référendaire, le 30 décembre 1996, puisqu’une Commission Nationale des élections avait été mise en place dès juin 1995, présidée par le Prof. Bayona ba Meya, l’ancien Premier Président de la Cour Suprême.
Mais l’imprévu se produisit, servant ainsi d’amorce à la deuxième étape de la Transition. La Classe politique congolaise, préoccupée qu’elle était par ses problèmes internes, ne s’était pas rendue compte à temps que la guerre qui sévissait au Rwanda depuis 1990 pouvait, à tout moment, déborder sur le territoire national. Ce danger devint plus précis, en avril 1994, suite à la mort du Président rwandais Juvénal Habyarimana qui déclencha le génocide tutsi, la rive gauche du lac Kivu avait, non seulement, servi de repli à l’armée vaincue de l’ancien régime rwandais, mais abritait aussi de nombreux camps de réfugiés hutu. Ces derniers, pour des raisons de sécurité, avaient fui le théâtre de la guerre. Le débordement de la guerre rwando-rwandaise, qui était à craindre, s’est réalisée finalement à partir d’octobre 1996, avec l’attaque de Uvira puis de Bukavu.
Laurent-Désiré Kabila conçut alors le projet nationaliste de procéder à la réquisition de cette guerre rwando-rwandaise qui, à ce stade, était surtout une opération de poursuite des vaincus sur le territoire congolais afin de les anéantir. Recyclée par Kabila, la guerre prend un tout autre objectif : en finir avec le régime de Mobutu et instaurer un nouvel ordre politique. Cette guerre de Libération allait réussir avec le renfort des anciens gendarmes katangais (les Tigres) et de jeunes recrues (Kadogos). Des villes et provinces du pays tombent, une par une, sous son pouvoir. Le 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila devient Président de la République Démocratique du Congo. Après avoir suspendu les dispositions constitutionnelles préexistantes, l’Acte Constitutionnel de la Transition, il promulgue le Décret – Loi du 28 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en RDC. Sur cette base, il prête le serment constitutionnel, le 29 du même mois.
Mais dès qu’il chercha à se défaire des mercenaires africains, rwandais et ougandais, qui l’avaient aidé à renverser le régime de Mobutu, il se retrouva aux prises avec une nouvelle guerre, la guerre d’agression qui prit la relève de la guerre de libération. Effectivement, de nouvelles hostilités éclatèrent, en août 1998. Le Rwanda et l’Ouganda, sous le prétexte d’impératifs sécuritaires, se mirent à appuyer des rébellions sur le territoire congolais, alimentant par là un climat de violence propice au pillage des richesses du pays. Finalement, deux rébellions se partagèrent les régions du pays, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC).
Assassiné le 16 janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila, auquel allait succéder son fils Joseph Kabila, n’assistera pas à la réconciliation nationale des Congolais qui fut amorcée par les Accords de Lusaka en juillet 1999. Revenant à la raison, ceux-ci allaient, en effet, finir par se mettre d’accord pour refaire l’unité nationale, parachever le processus de mise en place des institutions démocratiques en harmonie avec les pays voisins et reconstruire ensemble leur pays. Le Dialogue inter-congolais de Sun City a marqué le démarrage de ce processus qui s’est poursuivi par la signature, le 17 décembre 2002 à Pretoria en Afrique du Sud, de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, voulu comme la seule source du pouvoir pendant la transition en cours.
Une Constitution de la Transition, point d’aboutissement de ses efforts, est promulguée le 4 avril 2003. Non seulement elle marque le retour à l’unité nationale, mais fixe, en 205 articles, les règlements de fonctionnement des institutions, au cours de cette période intérimaire. Un Gouvernement d’Union Nationale est mis en place, avec à sa tête un Président et quatre Vice-Présidents.
3. 2. La Troisième République : la Constitution de la République démocratique du Congo
La légitimité retrouvée permit d’amorcer d’autres étapes, en commençant par la mise en place des Institutions républicaines : l’Assemblée Nationale et le Sénat sont instituées, composées respectivement de 500 et 120 membres. L’état-major de la nouvelle armée, les Forces Armées de la RDC (FARDC) est constitué. La durée de la transition est fixée à deux ans, avec une possible reconduction de six mois, au maximum deux fois.
Ce régime, bien que fondé sur une cohabitation inédite, finit par remplir sa mission. Le projet de Constitution élaboré est soumis avec succès au referendum populaire, les 18 et 19 décembre 2005 et la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo est promulgué le 18 février 2006. Cette première année de la troisième République est marquée par des élections générales. Le premier tour des élections présidentielles, le 30 juillet 2006, mobilise 33 candidats. Les deux premiers candidats en ordre utile, Joseph Kabila Kabange et Jean-Pierre Bemba Gombo, s’affrontent en un second tour, appuyés par leurs cartels respectifs : l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP) et l’Union pour la Nation (UN). Le 29 octobre 2006, Joseph Kabila est élu Président de la République.
Les perspectives des nouvelles élections de 2011 offrirent l’opportunité d’opérer une révision constitutionnelle, par la Loi du 20 janvier 2011. Celle-ci porta entre autres sur le mode d’élection présidentielle qui fut réduit à un seul tour (art. 71), sur le principe de conservation du mandat parlementaire après cessation d’une fonction politique incompatible (art. 110), et sur l’autorisation accordée au Chef de l’Etat d’intervenir dans la suspension d’une Assemblée provinciale ou dans la révocation d’un Gouverneur de province en cas de grave crise politique (art. 197, 198). D’autres révisions portèrent sur l’administration des lois des finances (art. 126) et sur le pouvoir judiciaire (art. 149).
C’est sur cette base que s’organisent les troisièmes élections générales de la Troisième République prévues pour 2023.
4 ¦ Conclusion du module
Quelques constats se dégagent au terme de ce parcours constitutionnel.
De 1960 à nos jours, malgré le grand nombre de dispositifs constitutionnels, la RDC n’a connu en réalité que trois Constitutions qui soient passées par la sanction du referendum constitutionnel. Ces dispositions « définitives » qu’il convient de démarquer des dispositions « provisoires », sont les suivantes : la Constitution de Luluabourg (1 août 1964), la Constitution de la Deuxième République (24 juin 1967) et la Constitution de la République Démocratique du Congo, dite de la Troisième République (18 février 2006).
Au cours de cette période, c’est l’appellation de République Démocratique du Congo qui a prévalu comme nom du pays (de 1964 à 1971 et de 1997 à nos jours). On notera, cependant, que le pays avait également été qualifié de République du Congo Kinshasa (de 1960 à 1964) et de République du Zaïre (de 1971 à 1997). De même, par deux fois, il a failli devenir une République fédérale sans que cette disposition n’ait jamais pu être d’application. Quant à la forme de l’Etat, celle-ci a évolué, de régime parlementaire (1960-67) en régime présidentiel (1974-1997) avant de se stabiliser en régime semi-présidentiel (2006 à nos jours).
Les symboles de la République ont connu globalement une sorte de permanence dans la continuité, sans être exempte, pour autant, de quelques modifications.
D’abord, le drapeau. Héritage de l’emblème de l’AIA, le drapeau bleu ciel étoilé d’or a connu sa première modification en mai 1960, quand le Collège Exécutif Général mis en place après la Table ronde politique de Bruxelles, décida, comme on l’a vu, d’ajouter… « six petite étoiles alignées en bordure de la hampe ». Cette configuration fut revue par la Loi du 30 juin 1963, promulguée par le Président Joseph Kasa-Vubu. L’emblème de la République devint « … le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé de biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune ». C’est sous cette forme qu’elle fut inscrite pour la première fois dans une Constitution en 1964 et qu’elle subsiste de nos jours, non sans avoir traversé quelques changements dans sa trajectoire. En effet, entre 1971 et 1997, l’emblème national devint « … le drapeau vert clair orné au centre d’un cercle jaune dans lequel figure une main tenant un flambeau à la flamme rouge ». Elle reprit, peu après, entre 1997 et 2006, la configuration de 1960 avec les six petites étoiles représentant les six provinces de l’époque.
Ensuite, les armoiries. De 1963 à 1997, les armoiries de la République se composaient « … d’une tête de léopard encadrée à gauche d’une branche de palmier et d’une flèche et, à droite, d’une pointe d’ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une pierre ». Quant à la devise, après avoir été brièvement « Unité, Justice, Travail » telle que fixée par la Loi du 30 juin 1963, elle devint « Justice, Paix, Travail » en 1964, puis « Paix, Justice, Travail » à partir de 1967, avant de revenir à la forme initiale de 1964. Il est à noter que si la Constitution de 2006 a confirmé la devise de « Justice, Paix, Travail », elle a en revanche revu la configuration des armoiries désormais composées «…d’une tête de léopard encadrée à gauche et, à droite, d’une pointe d’ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une pierre ».
Enfin, l’hymne national a connu une évolution similaire. C’est en 1960 que l’hymne du Père Simon-Pierre Boka et Joseph Lutumba fut retenu comme Hymne de l’indépendance par le jury qui organisa un tel concours dans les milieux des Congolais en Belgique. Après le 30 juin 1960, il fit fonction d’hymne national jusqu’en 1967 où il fut inscrit pour la première fois dans une Constitution sous l’appellation de La Congolaise. Mais, suite au changement du nom du pays et à la réforme constitutionnelle qui intervint le 29 octobre 1971, la Congolaise fut remplacée par la Zaïroise, un nouvel hymne composé par les mêmes auteurs, Boka et Lutumba. En mai 1997, lorsque le pays changea à nouveau de nom pour redevenir République Démocratique du Congo, la Congolaise connut une réhabilitation de fait, avant d’être inscrite dans la Constitution de 2006, actuellement en cours, mais sous l’appellation de Debout Congolais.
5 ¦ Résumé de la leçon
- Le 24 juin 1967, une nouvelle constitution est élaborée sous l’appellation « Constitution de la Deuxième République de la République Démocratique du Congo. » La nouvelle disposition constitutionnelle était fort différente de la précédente puisqu’elle était unitariste. Le Président y était élu par le peuple tout entier, les responsabilités du gouvernement appartenaient dorénavant au seul gouvernement central placé sous la direction personnelle et directe du Président. En principe, deux partis politiques seulement pouvaient encore exister dans le pays. Dans les modifications ultérieures, cette clause allait disparaître au profit du parti unique, le Mouvement populaire de la Révolution, créé pour soutenir l’action du Président Mobutu. Le 15 août 1974, elle devient la Constitution de la République du Zaïre.
- La grogne de la population face à l’arbitraire politique et la dégradation des conditions de vie forcera le Président Mobutu à envisager de changer de cap. La mutation est consacrée par son discours du 24 avril 1990 et, plus tard, par la convocation, le 7 août 1991, d’une Conférence nationale souveraine (CNS), réunissant tous les responsables du pays pour préparer un nouveau projet de société et une nouvelle Constitution. La troisième constitution rédigée par des Congolais sera promulguée sous l’appellation de Constitution de la République Fédérale du Congo, puis en 1996, sous le nom « Constitution de la République fédérale du Zaïre« .
- En 1996/1997, Laurent-Désiré Kabila fait chuter Mobutu lors de la guerre de Libération. Il suspend les dispositions constitutionnelles préexistantes, l’Acte Constitutionnel de la Transition, et il promulgue le Décret – Loi du 28 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en RDC. Sur cette base, il prête le serment constitutionnel, le 29 du même mois. Une Constitution de la Transition, est promulguée le 4 avril 2003, deux ans après l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila. Non seulement elle marque le retour à l’unité nationale, mais fixe, en 205 articles, les règlements de fonctionnement des institutions, au cours de cette période intérimaire. Un Gouvernement d’Union Nationale est mis en place, avec à sa tête un Président et quatre Vice-Présidents.
- Les 18 et 19 décembre 2005, la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo est soumise au referendum populaire, approuvée et promulgué le 18 février 2006. Cette première année de la troisième République est marquée par des élections générales. Le 29 octobre 2006, Joseph Kabila est élu Président de la République.
