1 ¦ Objectifs de la leçon
A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :
- Connaître le système électoral congolais et le cadre légal qui le sous-tend.
- Définir les trois périodes du cycle électoral.
- Connaître le rôle des élus pour les différents postes électifs (Président, Sénateurs, Députés, etc.)
- Identifier et définir les différentes sortes de violence rencontrées en période électorale.
2 ¦ Introduction
Bien que ce module de formation se concentre principalement sur la démocratie, le vote et les élections, il développe également les compétences et connaissances indispensables à tout.e citoyen.ne dans un État de Droit. L’apprentissage acquis grâce à cette formation permet aux participants de s’engager dans une société démocratique, dont l’un des moments clef est la participation aux élections.
3 ¦ Pourquoi voter ?
Voter est un privilège. C’est un droit acquis au prix de grands sacrifices durant plusieurs décennies de luttes et de combats acharnés, de guerres civiles parfois. Nous avons pour devoir de défendre ce droit, de préserver cet héritage. Voter nous permet de choisir librement, sans fraudes ni menaces, ni violences les élus qui seront appelés à prendre en main la destinée du pays ; ceux qui auront la gestion de la chose publique, la res publica.
Pourquoi voter ?
• Pour éliminer les dirigeants inefficaces et élire des dirigeants efficaces
Le vote est très important car votre vote est votre seule opportunité d’exprimer votre choix de dirigeant. Votre vote permet d’élire un dirigeant en qui vous avez confiance et que vous pensez être capable de gouverner au mieux le pays et représenter vos intérêts. Votre vote vous permet également de remplacer un gouvernement qui n’a, selon vous, pas réalisé un bon travail en terme de gouvernement.
• Améliorer le système politique général
En utilisant votre vote avec sagesse, vous contribuez aussi à améliorer la qualité des partis politiques. Les partis politiques réaliseront que s’ils sont élus et qu’ils n’écoutent pas les points de vue du peuple, ils peuvent se faire éliminer lors des prochaines élections. En conséquence, lorsqu’ils sont élus, ils font de leur mieux pour écouter et représenter les points de vue du peuple.
• Elire un candidat convenable
Vous avez le droit démocratique de choisir la personne qui représentera le mieux vos points de vue à la fois au niveau local et national. Ceux que nous élisons votent les lois et les politiques qui nous affectent tous. Il est donc essentiel que tout le monde vote de manière à s’assurer que les candidats ou les partis que nous élisons agissent dans l’intérêt du peuple lorsqu’ils sont au gouvernement.
• Choisir votre gouvernement
La démocratie signifie que les gens choisissent leur propre gouvernement. Utilisez votre vote pour élire un gouvernement qui :
– protège les intérêts de tous ses concitoyens
– n’est pas corrompu
– a une idée claire de la marche à suivre pour résoudre les problèmes du pays
– est redevable vis-à-vis de tous ses concitoyens et concitoyennes.
Dans une démocratie, les élections constituent un moyen pacifique d’améliorer ou de changer un gouvernement. Dans leur article intitulé “Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables”,Jorgen Elklit et Palle Svensson ont développé une liste de vérifications pour permettre une évaluation des élections. Cette check-list ne prétend pas être exhaustive mais devrait servir de ligne directive schématique au processus d’évaluation. Cliquez ICI.
• Pour exercer son droit de vote
Il s’est avéré très important en tant que citoyens d’aller aux urnes pour :
– Remplir son devoir civique
– Pour combler la vacance du corps législatif
– Pour renouveler le personnel politique
– Pour l’équilibre des pouvoirs politique
4 ¦ Qui peut voter et pour qui voter ?
C’est un devoir d’aller aux urnes pour élire les gens que vous souhaitez voir aux commandes des affaires de l’Etat, que vous estimez dans votre âme et conscience être qualifiées et compétentes pour remplir telles ou telles autres fonctions. C’est aussi le moyen que vous avez, par votre vote, de redonner votre confiance à ceux dont vous estimez qui, durant leur mandat, ont rempli leurs fonctions respectives avec compétence, honnêteté et équité. Personne n’a le droit de vous dire pour qui voter : le choix est secret et personnel.
En RDC, l’article 5 de la Constitution stipule « sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.
5 ¦ Le système électoral
Qu’est-ce qu’un système électoral?
Le système électoral (appelé aussi mode de scrutin, système de vote ou régime électoral) désigne le type de processus permettant l’expression du choix d’un corps électoral donné (par ex. le corps électoral des congolais.es) afin de choisir des élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps électoral.
Dans le cadre d’élections, les systèmes électoraux sont :
– soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires,
– soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle,
– soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système.
(pour aller plus loin avec un public intéressé par ces questions, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral
Le cadre légal
Le cadre légal du système électoral congolais est composé de :
• La Constitution
Elle fixe des dispositions relatives au processus électoral, décrit la composition des membres et le mandat de la CENI, établit également les règles relatives au vote telles : l’âge nécessaire pour exercer les droits civils et politiques, qui est de dix-huit (18) ans. La Constitution est la législation la plus forte au niveau national; les lois, décrets, arrêtés et autres textes relatifs au processus électoral doivent se conformer aux dispositions de la Constitution.
• La Loi Electorale
La Loi Electorale est le texte central décrivant le processus électoral. Elle décrit les acteurs et fixe le cadre de base des élections.
Description du cycle électoral
Le cycle électoral est divisé en trois grandes périodes :
- Période pré-électorale qui est subdivisée en 5 phases qui sont :
– Cadre juridique
– Planification et mise en œuvre
– Formation et éducation
– Enregistrement
– Campagne
2. Puis vient la période électorale constituée de l’organisation du jour du scrutin, de la compilation, de la publication et de la vérification des résultats, suivie de la période contentieuse.
3. Elle est suivi de la période post-électorale au cours de laquelle on retrouve les activités d’audit, évaluation, renforcement institutionnel, reforme juridique, archivage et mise à jour de la liste électorale.
6 ¦ Les violences électorales
On ne saurait intervenir sur la question des élections en RDC sans évoquer cet élément crucial que sont les violences électorales qui constituent la gangrène qui mine le cycle électoral congolais .
Dans un premier temps, il s’agit de définir ce que l’on entend par violence électorale tout en identifiant certaines d’entre elles. Aussi définissons-nous les violences électorales comme étant toutes les formes de violence survenue à n’importe quelle étape du cycle électoral. Elles peuvent être le résultat de différences de points de vue, d’opinions et de pratiques. Toutefois ce qu’il faut retenir c’est que la violence électorale nuit à la compétition politique et criminalise toute opinion dissidente.
Quel qu’en soit le lieu, les violences électorales mettent en péril la démocratie et altèrent les mécanismes courants de la compétition politique. Mentionnons que certaines sont spécifiques aux femmes et mettent en péril les femmes candidates sans se soucier de leur programme.
7 ¦ Comment voter ?
8 ¦ Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables ?
Liste de vérification
Jorgen Elklit et Palle Svensson, dans leur article intitulé “Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres et équitables” ont développé une liste de vérifications pour permettre une évaluation de l’intégrité du processus électoral. Cette liste, présentée ci-dessous, ne prétend pas être exhaustive mais devrait servir de ligne directive schématique au processus d’évaluation.
9 ¦ En guise de conclusion
Hommage aux colibris
Un jour, dit la légende amérindienne, un grand incendie ravagea la forêt. Effrayés, les animaux se réfugièrent sur la plage pour échapper aux flammes. Ils regardaient avec chagrin leur habitat flamber quand l’un d’entre eux eu une réaction plutôt inattendue. Le colibri s’activait à prendre de l’eau de mer dans son bec, vola jusqu’au-dessus de la forêt et jeta les quelques gouttes sur le feu. Il revint et répéta l’opération. Les animaux le regardèrent faire, incrédules.
Après un moment, le tatou agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Tu es fou Colibri, cela ne sert à rien, ce n’est pas avec quelques gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ».
Et le colibri lui répondit, imperturbable : « Je le sais, mais je fais ma part ».
FAISONS CHACUN NOTRE PART POUR CONSTRUIRE LA DEMOCRATIE !
