1 ¦ Objectifs de la leçon
A la fin de la leçon, l’élève doit être capable de :
- Définir l’importance d’une constitution.
- Discuter de ce que signifie la démocratie, et de retracer son histoire dans le cadre du Congo
2 ¦ Introduction
Bien que ce module de formation se concentre principalement sur la démocratie, le vote et les élections, il développe également les compétences et connaissances indispensables à tout.e citoyen.ne dans un État de Droit. L’apprentissage acquis grâce à cette formation permet aux participants de s’engager dans une société démocratique, dont l’un des moments clef est la participation aux élections.
3 ¦ Démocratie et élections dans le passé du Congo
Anciennement, élection du roi parmi les candidats issus du clan royal
Pendant la période coloniale,
- les chefs traditionnels ont été utilisés par le pouvoir colonial comme relais
- instauration d’une hiérarchie administrative et politique sur base de nominations
- interdiction formelle des partis politiques
- émergence d’associations socio culturelles congolaises
Fin des années 50,
- utilisation de ces associations comme éléments de regroupement et de recrutement en vue des élections communales
- incitation aux relations conflictuelles entre associations par l’autorité coloniale
- mutation de certaines de ces associations en partis politiques
Les élections de 1960 :
- émergence des leaders charismatiques régionaux.
- Importation au Congo des conflits internationaux (Est-Ouest) qui débouche sur
- les sécessions
- la paralysie du Gouvernement central et de son Chef issu de la majorité parlementaire
- les rebellions
Les élections de 65 :
- regroupement des partis politiques en cartels autour des leaders Tshombe (Conaco) et KasaVubu (front démocratique congolais)
- la Conaco sort majoritaire du scrutin législatif ; par crainte d’une victoire de son leader aux présidentielles, un coup d’état soutenu de l’extérieur met en place un troisième homme : Mobutu
- On s’arrête de voter en 65
Suppression des partis politiques et création du parti unique
En 77, après la guerre de 80 jours,
- ouverture du régime, par peur et suite aux pressions internationales, à des candidats non désignés par la hiérarchie du MPR
- premières interpellations critiques et publiques du régime, apparition d’une gauche parlementaire de laquelle émergera le groupe des 13,
- réaction du pouvoir, emprisonnement, réhabilitions, répressions,…
24 avril 1990 Discours d’ouverture au multipartisme qui débouche sur la Conférence Nationale Souveraine (CNS) qui aboutit à ses objectifs mais ne peut mettre ses résolutions en œuvre suite à une succession de blocages, de freins liés aux intérêts partisans.
1990-94 : Guerre du Rwanda qui s’exporte au Congo
Prise de pouvoir par LD Kabila qui interdit les partis politiques, désigne de nouveaux parlementaires, guerre d’agression, suivie de rébellions congolaises, accord global et inclusif, nouveau parlement désigné par les composantes du dialogue
Annonce de nouvelles élections sous l’égide la Communauté internationale
2006 : Elections à la fin de la période de transition 2011 : Elections 2016 : Report des élections 2018 : Elections présidentielle, législatives nationales et provinciales. Contestation des résultats.
En ce compris les dernières élections présidentielles, le choix des électeurs n’a jamais été respecté, le citoyen se méfie donc du et de la politique
4 ¦ Démocratie et élections aujourd’hui et demain
La Constitution congolaise proclame que le Congo est un pays, un État démocratique (art.1), c’est-à-dire un pays où le pouvoir de diriger appartient au peuple et où le peuple doit avoir le dernier mot dans la direction du pays. Mais, sauf quand on organise un référendum qui permet au peuple, c’est à dire à tous les habitants en âge de voter, de donner son avis sur un sujet précis, il n’est pas possible, pour gouverner un État, de demander à tous les habitants de donner leur avis chaque fois qu’il faut prendre une décision. Faire un référendum coûte très cher, est très compliqué et prend beaucoup de temps. C’est pourquoi le pouvoir suprême de diriger est, dans les pays démocratiques, confié par le peuple à des personnes qu’il choisit et qui le représentent. Ce sont, par exemple, le Président, les députés nationaux et provinciaux, les conseillers communaux, etc. élus au suffrage direct. Ceux-ci, à leur tour, éliront les gouverneurs de province, les sénateurs, les bourgmestres, etc.
La Constitution, généralement, énonce, dans les grandes lignes, comment doivent être choisies les personnes à qui le peuple confie la responsabilité de diriger le pays. Ainsi, la Constitution congolaise souligne dans son article 5 quelques grands principes
La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.
Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect.
Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les élections sont l’un des modes d’expression de la démocratie moderne. A travers elles, le peuple participe à la gestion des affaires publiques. L’élection est le choix que l’on exprime par le vote, c’est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion. Les élections constituent donc un des piliers les plus importants dans une démocratie. Cependant, le fait d’avoir des élections ne fait pas d’un pays, une démocratie. Il y a de nombreux exemples dans le monde où le peuple n’avait pas la vraie liberté de choix ou n’avait pas de choix faute d’une classe politique suffisamment pluraliste, où les résultats et même le processus électoral ont été manipulés. L’organisation d’élections n’est donc pas le seul baromètre utilisé pour déterminer si un pays est, ou non, démocratique.
Qu’est-ce qui fait que des élections sont libres, transparentes et équitables ?
L’expression «élections libres, transparentes, équitables et … apaisées» est devenue en quelque sorte le mot clé pour les observateurs des élections pour déclarer que le processus électoral s’est déroulé de façon intègre et démocratique. Décider si des élections peuvent être considérées comme libres et équitables pose un certain nombre de problèmes. Tout comme il n’existe pas une seule définition globale du terme de démocratie, il n’y a pas non plus une perception unique de ce que sont des élections libres et équitables. Il y a cependant divers critères et valeurs qui peuvent être utilisés pour déterminer si des élections sont libres et équitables.
L’équité fait généralement référence au traitement équitable des acteurs des élections, en particulier les partis politiques, les candidats, à la fois les indépendants et ceux qui représentent des partis, les médias, les observateurs et ceux qui font le monitoring électoral, les agences faisant la promotion de l’information et de l’éducation électorales.
Indépendance et impartialité de l’administration électorale
On observe, dans les pays en développement, une tendance générale à créer des organismes électoraux indépendants qui, par le biais de la législation, se voient remettre la tâche d’administrer les élections. En RDC, cette tâche est confiée par la Constitution à la Commission Electorale Nationale Indépendante, la CENI, dont l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité sont essentielles pour que les élections soient considérées comme légitimes. Ces organismes ou commissions doivent être perçus par l’électorat comme étant indépendants du gouvernement, non partisans dans leurs fonctions et impartiaux dans leur traitement des parties prenantes aux élections. La qualité de l’administration des élections a un impact direct sur la manière dont les élections et leurs résultats sont perçus par les citoyens du pays, par les partis politiques, les médias, les observateurs locaux et la communauté internationale.
Transparence et ouverture
Le processus électoral doit être ouvert à consultation par le public. Les travaux des organismes responsables de l’administration électorale doivent être transparents. Ceci est particulièrement important dans le processus de dépouillement des votes et de compilation et d’annonce des résultats.
Les activités menées par les partis politiques et par leurs représentants et agents doivent être transparentes.
Une presse libre joue un rôle important pour fournir des informations sur le processus au public. Les médias ne devraient pas être perçus comme étant biaisés en faveur d’un parti politique. Dans certains pays, un organisme de diffusion indépendant joue un rôle crucial en s’assurant que les médias agissent de manière juste et non-biaisée et mènent leurs activités de manière ouverte.
Traitement égal de ceux qui participent aux élections
Aucun privilège spécial ne devrait être réservé à certains partis politiques et pas à d’autres. Cela garantit le traitement équitable de tous les partis et candidats indépendants qui participent aux élections.
Il est important de développer un code de bonne conduite qui réglemente le comportement des partis politiques et des candidats. Toute transgression du code de bonne conduite devrait entraîner des sanctions, soit de la part de la commission qui administre les élections (CENI), soit par le biais des tribunaux du pays.
Exercice égal des droits démocratiques par les femmes et les hommes
En RDC, comme dans de nombreux pays, les femmes se voient confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote pour des raisons culturelles, religieuses et économiques. Les femmes ont fait face et continuent à faire face à des difficultés pour participer aux institutions de gouvernance : les partis politiques ne les choisissent pas comme candidates, et l’électorat reflète et agit en fonction des stéréotypes liés au sexe dans leur société en choisissant des hommes. Cependant, l’un des éléments nécessaire pour avoir des élections libres et équitables est l’exercice égal des droits démocratiques par les femmes et les hommes de la société. Ces droits comprennent le droit de vote et le droit de se présenter aux élections.
Le contrôle citoyen : la présence d’observateurs
Dans la loi électorale congolaise, l’Etat a prévu que l’observation, par des observateurs internationaux et nationaux, doit être admise à toutes les étapes du processus électorale et plus particulièrement à celle du vote. Il s’agit ici d’un véritable pouvoir que doivent s’approprier les citoyens afin d’assurer la transparence des élections. Pour cela il est pertinent que des observateurs-trices contrôlent le bon déroulé des élections. La légitimité d’observer le processus électoral de son pays est le privilège de tout citoyen. Par là, les citoyen(ne)s s’engagent activement dans le processus démocratique.
Le rôle de l’observateur-trice :
– Faire état de ce qu’il a vu et donner des suggestions dans le but d’améliorer le processus électoral ; – Relater toute situation perturbant les opérations démocratiques. Les observateurs peuvent signaler les irrégularités et s’informer auprès des instances compétentes de tous les aspects du processus électoral, des bureaux de vote jusqu’aux centres de compilation des résultats. Les observateurs, nationaux et internationaux, se doivent d’être les garants de la transparence des opérations électorales. Ils et elles sont des sentinelles de la démocratie et du droit de vote.
5 ¦ Résumé
- La Constitution congolaise proclame que le Congo est un pays, un État démocratique (art.1), c’est-à-dire un pays où le pouvoir de diriger appartient au peuple et où le peuple doit avoir le dernier mot dans la direction du pays.
- Les élections sont l’un des modes d’expression de la démocratie moderne. A travers elles, le peuple participe à la gestion des affaires publiques. L’élection est le choix que l’on exprime par le vote, c’est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion.
- En RDC, comme dans de nombreux pays, les femmes se voient confrontées à des difficultés pour exercer leur droit de vote pour des raisons culturelles, religieuses et économiques.
