Traité de cession du Congo à la Belgique

Extrait : Traité de cession du Congo à la Belgique

« Sa Majesté le Roi-Souverain déclare céder la souveraineté des territoires composant l’Etat Indépendant du Congo avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. L’Etat belge déclare accepter cette cession, reprendre et faire siennes les obligations de l’Etat Indépendant du Congo, telles qu’elles sont détaillées en l’annexe A, et s’engage à respecter les fondations existantes au Congo, ainsi que les droits acquis légalement reconnus à des tiers, indigènes et non-indigènes »

(Bulletin Officiel de l’Etat Indépendant du Congo, n° 10 bis, octobre 1908, p. 391-394).