Texte : Déclarations de reconnaissance de l’Etat indépendant du Congo par les U. S.A. et la Belgique

Déclarations échangées entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Association internationale du Congo

L’Association internationale du Congo déclare parla présente qu’en vertu de traités conclus avec les souverains légitimes dans les bassins du Congo et du Niadi-Kwilu et dans les territoires adjacents sur l’Atlantique, il lui a été cédé un territoire pour l’usage et au profit d’Etats libres déjà établis ou en voie d’établissement sous la protection et la surveillance de ladite Association dans lesdits bassins et territoires adjacents, et que lesdits Etats libres héritent de plein droit de cette cession ;

Que ladite Association internationale a adopté pour drapeau, tant pour elle-même que pour lesdits Etats libres, le drapeau de l’Association internationale africaine, à savoir un drapeau bleu avec une étoile d’or au centre ;

Que ladite Association et lesdits Etats ont résolu de ne percevoir aucun droit de douane sur les marchandises ou les produits importés dans leurs territoires ou transportés sur la route qui a été construite autour des cataractes du Congo ; cette résolution a été prise afin d’aider le commerce à pénétrer dans l’Afrique équatoriale ;

Qu’ils assurent aux étrangers qui se fixent sur leurs territoires le droit d’acheter, de vendre ou de louer des terrains et des bâtiments y situés, d’établir des maisons commerciales et de faire le commerce sous la seule condition d’obéir aux lois. Ils s’engagent, en outre, à ne jamais accorder aux citoyens d’une nation un avantage quelconque sans l’étendre immédiatement aux citoyens de toutes les autres nations, et à faire tout ce qui sera en leur pouvoir pour empêcher la traite des esclaves.

En foi de quoi, Henry S. Sanford, dûment autorisé à cet effet par ladite Association, agissant tant pour elle-même qu’au nom desdits Etats, a ci-dessous apposé sa signature et son cachet, le 22 avril 1884, en la ville de Washington.

(Signé) H.S. Sanford. (L.S.).

Frédéric T. Frelinghuysen, Secrétaire d’Etat, dûment autorisé à cet effet par le Président des Etats-Unis d’Amérique, et en conformité de l’avis et consentement donné dans ce but par le Sénat, reconnaît avoir reçu de l’Association du Congo la déclaration ci-dessus et déclare que, se conformant à la politique traditionnelle des Etats- Unis, qui leur enjoint d’avoir égard aux intérêts commerciaux des citoyens américains, tout en évitant en même temps de s’immiscer dans des controverses engagées entre d’autres puissances, ou de conclure des alliances avec des nations étrangères, le gouvernement des Etats-Unis proclame la sympathie et l’approbation que lui inspire le but humain et généreux de l’Association internationale du Congo, gérant les intérêts des Etats libres établis dans cette région, et donne ordre aux fonctionnaires des Etats-Unis, tant sur terre que sur mer, de reconnaître le drapeau de l’Association internationale à l’égal de celui d’un gouvernement ami.

En foi de quoi il a ci-dessous apposé sa signature et son cachet le 22 avril A.D. 1884, en la ville de Washington.

(Signé) Fréd.T. Frelinghuysen. (L.S.).

Déclarations échangées entre le Gouvernement belge et l’Association internationale du Congo

L’Association internationale du Congo déclare par la présente, qu’en vertu de traités conclus avec les souverains légitimes dans le bassin du Congo et de ses tributaires, il lui a été cédé en toute souveraineté de vastes territoires en vue de l’érection d’un Etat libre et indépendant ; que des conventions délimitent les frontières des territoires de l’Association de ceux de la France et du Portugal, et que les frontières de l’Association sont indiquées sur la carte ci-jointe ;

Que ladite Association a adopté comme drapeau de l’Etat géré par Elle un drapeau bleu avec une étoile d’or au centre ;

Que ladite Association a résolu de ne percevoir aucun droit de douane sur les marchandises ou les produits importés dans ses territoires ou transportés sur la route qui a été construite autour des cataractes du Congo ; cette résolution a été prise afin d’aider le commerce à pénétrer dans l’Afrique équatoriale ;

Qu’elle assure aux étrangers qui se fixent sur ses territoires le droit d’acheter, de vendre ou de louer des terrains et des bâtiments y situés, d’établir des maisons commerciales et de faire le commerce sous la seule condition d’obéir aux lois. Elle s’engage en outre à ne jamais accorder aux citoyens d’une nation un avantage quelconque sans l’étendre immédiatement aux citoyens de toutes nations, et à faire tout ce qui sera en son pouvoir pour empêcher la traite des esclaves.

En foi de quoi, le Président de l’Association, agissant pour elle, a ci-dessous apposé sa signature et son cachet.

Berlin, le vingt-troisième jour du mois de février mil huit cent quatre-vingt-cinq.

(Signé) Strauch.

Le Gouvernement belge prend acte des déclarations de l’Association internationale du Congo, et par la présente reconnaît l’Association dans les limites qu’elle indique et reconnaît son drapeau à l’égal de celui d’un Etat ami.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont apposé ci-dessous leur signature et leur cachet.

Berlin, le vingt-troisième jour du mois de février mil huit cent quatre-vingt-cinq.

(s.) Cte. Aug. van der Straten-Ponthoz.

Baron Lambermont.