Convention de Bruxelles

La convention de Bruxelles (1890) résulte de la Conférence anti-esclavagiste qui a réuni à Bruxelles les participants de la Conférence de Berlin (l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède-Norvège, la Turquie ainsi que les États-Unis) ainsi que la Perse, Zanzibar et l’État Indépendant du Congo, du 18 novembre 1889 au 30 juin 1890.

Elle donna lieu à la convention de Bruxelles, un traité international signé à Bruxelles le 2 juillet 1890 et entré en vigueur le 2 avril 1892, visant à « mettre un terme aux crimes et aux dévastations qu’engendre la traite des esclaves africains, afin de protéger efficacement les populations aborigènes de l’Afrique et d’assurer à ce vaste continent les bienfaits de la paix et de la civilisation ».

La convention de Bruxelles a été organisée par le roi belge Léopold II à la suite de la Conférence de Berlin de 1885 qui lui avait donné l’occasion de créer l’État indépendant du Congo (EIC) et d’en devenir le Souverain absolu. Apportant la preuve devant la communauté internationale de l’accomplissement d’une de ses promesses de 1885 : abolir l’esclavage en Afrique centrale, Léopold II espérait que la convention de Bruxelles lui permettrait —vu que son état africain (l’EIC) se trouvait dans une situation de crise financière grave — d’établir à son avantage des droits de douane sur l’ensemble du territoire de l’EIC. Cet espoir fut déçu, la conférence ayant même augmentées les charges financières de l’EIC. La Convention permit notamment aux navires de la flotte militaire d’un État contractant d’arraisonner tout navire trafiquant battant pavillon d’un autre État contractant, ce qui était jusque-là proscrit, hormis pour les cinq puissances signataires du quintuple traité de 1841. Outre des mesures visant effectivement à lutter contre l’esclavage, on y trouve nombre de mesures visant à limiter l’importation d’armes au profit des « indigènes », ainsi qu’une série de règlementations particulières concernant l’immatriculation des navires, l’importation et la production d’alcools forts, ou la création d’un bureau international maritime à Zanzibar.

« CHAPITRE I. Pays de traite. Mesures à prendre aux lieux d’origine.

Art. 1er.

Les puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour combattre la traite à l’intérieur de l’Afrique sont les suivants :

Organisation progressive des services administratifs, judiciaires, religieux et militaires dans les territoires d’Afrique placés sous la souveraineté ou le protectorat des nations civilisées ;

Établissement graduel, à l’intérieur, par les puissances de qui relèvent les territoires, de stations fortement occupées, de manière que leur action protectrice ou répressive puisse se faire sentir avec efficacité dans les territoires dévastés par les chasses à l’homme ;

Construction de routes et notamment de voies ferrées reliant les stations avancées de la côte et permettant d’accéder aisément aux eaux intérieures et sur le cours supérieur des fleuves et rivières qui seraient coupés par des rapides et des cataractes, en vue de substituer des moyens économiques et accélérés de transport au portage actuel par l’homme ;

Installation de bateaux à vapeur sur les eaux intérieures navigables et sur les lacs, avec l’appui de postes fortifiés établis sur les rives ;

Établissement de lignes télégraphiques assurant la communication des postes et des stations avec la côte et les centres d’administration ;

Organisation d’expéditions et de colonnes mobiles, qui maintiennent les communications des stations entre elles et avec la côte, en appuient l’action répressive et assurent la sécurité des routes de parcours ;

Restriction de l’importation des armes à feu, au moins des armes perfectionnées et des munitions dans toute l’étendue des territoires atteints par la traite. »