Code noir de Colbert

Le Code noir est un recueil d’une soixantaine d’articles qui a été publié en plusieurs fois en 1685. Le Code noir a été préparé par Colbert à la demande du roi français Louis XIV. Le Code noir définit les droits du « propriétaire » sur son esclave. A l’origine, il était destiné aux colonies françaises : les Antilles, la Guyane et l’île Bourbon mais son usage s’est étendu à d’autres territoires.

Le code rassemblait toutes les dispositions réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises. Il a été écrit afin de régler les problèmes posés par l’esclavage dans les colonies : la supériorité numérique (deux Noirs pour un Blanc), les attentats et soulèvements des « nègres marrons », l’indifférence des colons à l’égard de l’éducation religieuse de leurs esclaves et les rapports sexuels maîtres-esclaves. La priorité était d’empêcher les soulèvements des esclaves avec le Code noir et d’assurer ainsi un bon approvisionnement de la métropole en produits tropicaux.

Art. 2 : Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés […].

Art 15 : Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive ni de gros bâtons …

Art. 22 : Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine,

à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus pour leur nourriture,

deux pots et demi […] de farine de manioc, […] avec deux livres de

bœuf salé ou trois livres de poisson […].

Art. 28 : Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître.

Art. 34 : Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves entre les personnes libres, voulons qu’ils soient sévèrement punis, même de mort.

Art 38  L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et il sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort.

Art. 44 : Déclarons les esclaves être des meubles.

Art 55 : Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves.

Pour pouvoir se marier, l’esclave doit avoir l’accord de son maître ; ses enfants appartiendront au propriétaire de la mère.

En contrepartie, le propriétaire doit se montrer modéré dans ses punitions, nourrir ses esclaves et les vêtir correctement.

Donné à Versailles au mois de mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre règne le quarante deuxième.

Signé Louis XIV, Roi de France

(Extraits de l’Édit du roi touchant la police des îles de l’Amérique française, 1685)