Acte général de la conférence de Berlin

Cet acte a été rédigé à la suite de la Conférence de Berlin en 1885 afin de régler les litiges relatifs aux conquêtes coloniales en Afrique. Il constitue un document de sept chapitres et 38 articles :

• Le premier chapitre est une « Déclaration relative à la liberté du commerce ».
• Le deuxième chapitre est une « Déclaration concernant la traite des esclaves ».
• Le troisième est une « Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin du Congo ».
• Le quatrième chapitre est relatif à « l’Acte de navigation du Congo ».
• Le cinquième chapitre est un « Acte de navigation du Niger ».
• Le sixième chapitre est une « Déclaration relative aux conditions à remplir pour les occupations territoriales sur les côtes d’Afrique ».
• Le septième chapitre contient des « Dispositions générales ».

Sources :

• Jooris, Joseph. L’acte général de la Conférence de Berlin. Muquardt, 1885.