Le site Internet Bokundoli – accessible notamment à l’adresse www.bokundoli.org – (« le Site ») est édité par Coopération Éducation Culture (C.E.C.), association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé Grand Hospice (local A17), rue du Grand Hospice, 7 à 1000 Bruxelles (« l’Éditeur »)
Les conditions d’accès et d’utilisation du site (les « C.G.U. ») par tout internaute (l’Utilisateur ») sont précisées ci-dessous.
En accédant au site et en l’utilisant par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces C.G.U. et s’engage à les respecter sans réserve. Les présentes C.G.U. constituent donc un contrat juridiquement contraignant autant pour l’Éditeur que pour l’utilisateur.
Article 1 : Objet
Le Site a pour but de renforcer la connaissance, par ses utilisateurs, de l’histoire de l’Afrique, particulièrement la connaissance de l’histoire de la République Démocratique du Congo. Il offre également des ressources en lien avec la citoyenneté et les Droits humains.
Il comprend notamment des ressources pédagogiques produites par l’Éditeur ou par ses partenaires, ainsi qu’une sélection des principales ressources documentaires textuelles, photographiques, audio et audiovisuelles sur l’histoire de l’Afrique, sur la citoyenneté et les Droits humains.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à l’Internet. Tous les frais nécessaires pour l’utilisation du Site (matériel informatique, frais de télécommunication, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès à des services spécifiques (historique de navigation, service de veille, etc.) peut nécessiter que l’Utilisateur se crée un compte, de façon à disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.
Article 3 : Collecte et utilisation des données personnelles
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur peut être amené à déposer des informations personnelles le concernant.
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte, le traitement, l’enregistrement et le stockage de ces informations personnelles soient conformes aux dispositions légales applicables, notamment au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
L’Éditeur peut autoriser l’accès aux données personnelles concernant l’Utilisateur, à ses travailleurs et collaborateurs. Dans ce cas, ceux-ci sont tenus de les traiter de manière confidentielle et ne peuvent les utiliser qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
L’Éditeur s’interdit, par ailleurs, de commercialiser les données personnelles qu’il aura éventuellement recueillies sur l’Utilisateur, ou de permettre leur commercialisation par des tiers.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par envoi d’un mail à l’adresse suivante :
bokundoliatcec.org, ou par l’envoi d’un courrier au siège social de l’Éditeur (cf. ci-dessus).
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’Éditeur est titulaire notamment du nom de domaine http://www.bokundoli.org.
Le Site est une œuvre de l’esprit : le Site et chacun des éléments le composant (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur.
Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur.
De même, toute reproduction des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques accessibles par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, à moins que cette reproduction ne soit explicitement prévue par la loi (exception pour usage pédagogique, etc.).
L’Éditeur ou tout autre titulaire de droits pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
Article 6 : Liens hypertextes
Liens sortants
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sort du Site. L’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut donc être tenu pour responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Liens entrants
Les sites Internet affichant un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou affichant des liens profonds ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. L’Éditeur décline donc toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.
L’Éditeur se réserve le droit d’exiger le retrait de liens profonds pointant vers une ou plusieurs pages du site, s’il estime que ces liens profonds portent atteinte à ses intérêts, aux intérêts des ayants droit sur les œuvres diffusées par le biais du Site, ou aux intérêts des Utilisateurs ;
Article 7 : Prestataires techniques
Pour héberger le site, l’Éditeur se réserve le droit de faire appel à tout prestataire professionnel de son choix, notamment à la société de droit luxembourgeois Pythagoria.
Pour le traitement et l’utilisation des données personnelles, l’Éditeur ne fera appel qu’à des sociétés localisées dans l’Union Européenne ou s’engageant – comme par exemple Mailchimp pour l’envoi d’emails – à respecter les dispositions réglementaires en vigueur dans l’Union Européenne.
Article 8 : Continuité d’accès
L’Éditeur s’engage à consacrer ses meilleurs efforts pour que, sauf cas de force majeure, le Site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut toutefois être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification.
Article 9 : Décharge de responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger son matériel informatique, ses données et ses logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’Éditeur s’engage à apporter le plus grand soin pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Il ne peut cependant garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations, particulièrement quand elles émanent de tiers.
Plus généralement, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans le Site, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de toute interruption ou suppression de celui-ci, de survenance de bugs ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.
Article 10 : Modifications
L’utilisation du Site est soumise aux C.G.U. en vigueur au moment de l’utilisation.
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour sans préavis ces C.G.U. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement.
Article 11 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de ces C.G.U.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux de Bruxelles compétents pour régler le contentieux.
